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Formation professionnelle

TITRE IV : LA CPNE

Abrogé1 août 2013
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Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la CPPN-TT dans le travail temporaire

Résumé. La CPPN-TT est une commission qui gère les questions d'emploi dans le secteur du travail temporaire.

La commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire (CPPN-TT) exerce, pour ce qui concerne la branche d'activité, les fonctions dévolues aux commissions paritaires nationales de l'emploi par l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003.

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 31 juillet 2013

TITRE IV : LA CPNE
Chapitre Ier : Missions de la CPNE
Chapitre II : Fonctionnement de la CPNE