Section précédente
Section suivante
Formation professionnelle
Chapitre Ier : Formation professionnelle et intégration ou maintien dans l'emploi
Abrogé1 août 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Section 1 : Professionnalisation
Abrogé1 août 2013Section 2 : Plan de formation de l'entreprise
Abrogé1 août 2013Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013
En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 31 juillet 2013
Chapitre Ier : Formation professionnelle et intégration ou maintien dans l'emploi
Section 1 : Professionnalisation
Section 2 : Plan de formation de l'entreprise