Formation professionnelle

Chapitre Ier : Formation professionnelle et intégration ou maintien dans l'emploi

Abrogé1 août 2013
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Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 31 juillet 2013

Chapitre Ier : Formation professionnelle et intégration ou maintien dans l'emploi
Section 1 : Professionnalisation
Section 2 : Plan de formation de l'entreprise