Section précédente

Section suivante

Formation professionnelle

TITRE II : FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS PERMANENTS

Abrogé1 août 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 31 juillet 2013

TITRE II : FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS PERMANENTS
Chapitre Ier : Formation professionnelle et intégration ou maintien dans l'emploi
Chapitre II : Salarié permanent acteur de son évolution professionnelle
Chapitre III : Congé de formation économique, sociale et syndicale