Formation professionnelle
Chapitre Ier : Contribution des entreprises de travail temporaire à la formation professionnelle
Abrogé1 août 2013
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Section 1 : Entreprises employant au minimum 10 salariés
Abrogé1 août 2013Section 2 : Entreprises employant moins de 10 salariés
Abrogé1 août 2013Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013
En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 31 juillet 2013
Chapitre Ier : Contribution des entreprises de travail temporaire à la formation professionnelle
Section 1 : Entreprises employant au minimum 10 salariés
Section 2 : Entreprises employant moins de 10 salariés