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Formation professionnelle

Chapitre Ier : Contribution des entreprises de travail temporaire à la formation professionnelle

Abrogé1 août 2013
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Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 31 juillet 2013

Chapitre Ier : Contribution des entreprises de travail temporaire à la formation professionnelle
Section 1 : Entreprises employant au minimum 10 salariés
Section 2 : Entreprises employant moins de 10 salariés