Formation professionnelle
TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Abrogé1 août 2013
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Chapitre Ier : Contribution des entreprises de travail temporaire à la formation professionnelle
Abrogé1 août 2013Section 1 : Entreprises employant au minimum 10 salariés
Abrogé1 août 2013Section 2 : Entreprises employant moins de 10 salariés
Abrogé1 août 2013Chapitre II : Conventions de partenariat
Abrogé1 août 2013Section 1 : L'ANPE et l'APEC
Abrogé1 août 2013Section 2 : Les régions
Abrogé1 août 2013Section 3 : Les conseils généraux
Abrogé1 août 2013Section 4 : L'Unédic
Abrogé1 août 2013Section V : L'AGEFIPH
Abrogé1 août 2013Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013
En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 31 juillet 2013
TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Chapitre Ier : Contribution des entreprises de travail temporaire à la formation professionnelle
Chapitre II : Conventions de partenariat