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Formation professionnelle

TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Abrogé1 août 2013
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Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 31 juillet 2013

TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Chapitre Ier : Contribution des entreprises de travail temporaire à la formation professionnelle
Chapitre II : Conventions de partenariat