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Ordonnance n°2026-671 du 27 juillet 2026

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Chapitre III

Ordonnance n°2026-671 du 27 juillet 2026

Chapitre II : Articulation avec la loi de finances pour 2026

Article 4

Créé le 29 juillet 2026

1° A abrogé les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2029 :

2° A modifié les dispositions suivantes :

Code des impositions sur les biens et servicesArt. L312-55 → Version 3
- Code des impositions sur les biens et services
Art. L312-55

3° A modifié les dispositions suivantes :

Code des impositions sur les biens et servicesArt. L433-32 → Version 2
- Code des impositions sur les biens et services
Art. L433-32

4° A modifié les dispositions suivantes :

5° A modifié les dispositions suivantes :

6°A modifié les dispositions suivantes :

7° A modifié les dispositions suivantes :

8° A modifié les dispositions suivantes :

9° A modifié les dispositions suivantes :

Code des impositions sur les biens et servicesArt. L433-96 → Version 2
- Code des impositions sur les biens et services
Art. L433-96

10° A modifié les dispositions suivantes :

Code des impositions sur les biens et servicesArt. L433-99 → Version 2
- Code des impositions sur les biens et services
Art. L433-99

11° A modifié les dispositions suivantes :

Code des impositions sur les biens et servicesArt. L433-100 → Version 2
- Code des impositions sur les biens et services
Art. L433-100

1 version

15 modifiés

2 abrogés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une loi financière

Résumé. Un article de loi a été modifié pour s'adapter à la nouvelle loi de finances.

A modifié les dispositions suivantes :

LOI n°2026-103 du 19 février 2026Art. 97 → Version 2
- LOI n°2026-103 du 19 février 2026
Art. 97

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de codes juridiques

Résumé. Un texte juridique modifie des articles du code de l'environnement et du code général des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L542-10-2 → Version 3
- Code de l'environnement
Art. L542-10-2

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une taxe sur les énergies renouvelables

Résumé. Un article de loi supprime une taxe sur les énergies renouvelables dans les transports et modifie une autre disposition fiscale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code général des impôts, CGISct. Chapitre III : Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transportsCode général des impôts, CGIArt. 300 bis → Version 2
- Code général des impôts, CGI.
Sct. Chapitre III : Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports , Art. 300 bis

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, CGIArt. 1788 F → Version 2
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1788 F

1 version

1 modifié

2 abrogés

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un article sur l'articulation avec la loi de finances

Résumé. Un nouvel article a été ajouté au Code des transports pour organiser l'articulation avec la loi de finances pour 2026.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L1512-21 → Version 1
- Code des transports
Art. L1512-21

1 version

1 créé

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une loi pour l'adapter à la loi de finances

Résumé. Un article de loi a été modifié pour mieux s'accorder avec la loi de finances de 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004Art. 3-2 → Version 2
- Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004
Art. 3-2

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2026

Chapitre II : Articulation avec la loi de finances pour 2026
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9