Créé le 1 mars 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Les règles relatives à la taxe sur les déchets radioactifs métalliques stockés et autres déchets métalliques stockés avec ces derniers sont déterminées par le titre I du livre Ier, par le titre Ier du présent livre et par la présente section.
Modifié parOrdonnance n°2026-671 du 27 juillet 2026art. 4 (V)
En résumé. La référence à 'le livre I<sup>er</sup>' remplace celle du 'titre I du livre Ier' pour les règles de la taxe sur les déchets radioactifs métalliques.
Les règles relatives à la taxe sur les déchets radioactifs métalliques stockés et autres déchets métalliques stockés avec ces derniers sont déterminées par le les dispositions du livre Ier, par le titre Ier du présent livre et par la présente section.
En vigueur du dimanche 1 mars 2026 au jeudi 31 décembre 2026
Créé parLoi n°2026-103 du 19 février 2026art. 81 (V)
Les règles relatives à la taxe sur les déchets radioactifs métalliques stockés et autres déchets métalliques stockés avec ces derniers sont déterminées par le titre I du livre Ier, par le titre Ier du présent livre et par la présente section.