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Titre V

JUGEMENT EN APPEL PAR LA COUR D'ASSISES

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Compositions de la cour d'assises statuant en appel

L4353-2 — L4353-5

JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Chapitre 3 : Procédure applicable devant la cour d'assises statuant en appel

Article L4353-1

Lorsque la cour d'assises examine une affaire en appel, les dispositions du titre II du présent livre sont applicables, sous les réserves prévues par le présent chapitre.

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Section 1 : Compositions de la cour d'assises statuant en appel

Section 2 : Déroulement des débats

Section 3 : Clôture des débats et délibérations

Section 4 : Décision de la cour d'assises