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Livre III

JUGEMENT DES CRIMES

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Chapitre 1er

Dispositions générales

L4331-1 — L4331-6

JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Titre III : JUGEMENT AU PREMIER DEGRÉ PAR LA COUR CRIMINELLE DÉPARTEMENTALE

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Délibérations et décisions