Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du Code minier (nouveau) par l'ordonnance n°2022-534
Résumé Cet article change les règles des mines en supprimant, modifiant et ajoutant des articles de la loi.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code minier (nouveau) > > Art. L123-9, Art. L123-11, Art. L162-4, Art. L162-5, Art. L162-6-1, Art. L162-7, Art. L162-8, Art. L162-9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code minier (nouveau) > > Art. L123-8, Art. L133-6, Art. L153-3, Art. L153-8, Art. L162-3, Art. L162-6, Art. L162-11, Sct. Section 4 : Dispositions d'application, Art. L163-5, Art. L164-1-2, Art. L173-2, Art. L173-5, Art. L178-1, Art. L192-10, Art. L192-33 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code minier (nouveau) > > Art. L173-8 > >
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