Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du Code minier (nouveau) par l'ordonnance n°2022-534
Résumé. Cet article change les règles des mines en supprimant, modifiant et ajoutant des articles de la loi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L123-9 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L123-11 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L162-4 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L162-5 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L162-6-1 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L162-7 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L162-8 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L162-9 → Version 1
- Code minier (nouveau)Art. L123-9, Art. L123-11, Art. L162-4, Art. L162-5, Art. L162-6-1, Art. L162-7, Art. L162-8, Art. L162-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L123-8 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L133-6 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L153-3 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L153-8 → Version 3Code minier (nouveau)Art. L162-3 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L162-6 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L162-11 → Version 2Code minier (nouveau)Sct. Section 4 : Dispositions d'applicationCode minier (nouveau)Art. L163-5 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L164-1-2 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L173-2 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L173-5 → Version 5Code minier (nouveau)Art. L178-1 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L192-10 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L192-33 → Version 2
- Code minier (nouveau)Art. L123-8, Art. L133-6, Art. L153-3, Art. L153-8, Art. L162-3, Art. L162-6, Art. L162-11, Sct. Section 4 : Dispositions d'application, Art. L163-5, Art. L164-1-2, Art. L173-2, Art. L173-5, Art. L178-1, Art. L192-10, Art. L192-33
A créé les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L173-8 → Version 1
- Code minier (nouveau)Art. L173-8