En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 1 juillet 2023
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Déclarations minières et environnement
Sous réserve des procédures spécifiques prévues par les dispositions législatives du présent code et les dispositions réglementaires prises pour leur application, les déclarations prévues au présent titre valent déclarations au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (Autorisation et déclaration pour les activités près de l'eau).
Les dispositions du chapitre III du présent titre et les dispositions réglementaires prises pour leur application prévalent sur les dispositions réglementaires prises en application du I de l'article L. 211-3 du code de l'environnement (Protection et gestion de la ressource en eau).
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