Article L162-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation environnementale pour les travaux miniers dangereux
Résumé Les travaux miniers qui présentent des risques importants doivent avoir une autorisation spéciale.
Sont soumis à autorisation environnementale les travaux de recherches et d'exploitation qui présentent des dangers et des inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l'article L. 161-1.
Cette autorisation est délivrée dans les conditions prévues au chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement.
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