Créé le 1 mars 2011 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation environnementale pour les travaux miniers
Résumé. Les travaux de recherche et d'exploitation minière doivent obtenir une autorisation environnementale s'ils présentent des risques graves pour la sécurité, la santé ou l'environnement.
Sont soumis à autorisation environnementale les travaux de recherches et d'exploitation qui présentent des dangers et des inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l'article L. 161-1 (Protection de l'environnement dans les travaux miniers).
Cette autorisation est délivrée dans les conditions prévues au chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement.