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Ordonnance n°2022-534 du 13 avril 2022

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Modifications et abrogations d'articles du Code minier (nouveau) par l'ordonnance n°2022-534

JORF n°0088 du 14 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions relatives à l'environnement

Résumé Cet article change des règles environnementales et ajoute des règles sur les mines.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L181-1, Art. L181-2, Art. L181-3, Art. L181-4, Art. L181-8, Art. L181-16, Art. L181-32, Art. L229-30 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 5 : Travaux de recherche et d'exploitation de mines, Art. L181-28-3, Art. L181-28-4, Art. L181-28-5, Art. L181-28-6, Art. L181-28-7, Art. L181-28-8, Art. L181-28-9 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L181-1, Art. L181-2, Art. L181-3, Art. L181-4, Art. L181-8, Art. L181-16, Art. L181-32, Art. L229-30

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 5 : Travaux de recherche et d'exploitation de mines, Art. L181-28-3, Art. L181-28-4, Art. L181-28-5, Art. L181-28-6, Art. L181-28-7, Art. L181-28-8, Art. L181-28-9