Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création de dispositions relatives à l'environnement
Résumé. Cet article change des règles environnementales et ajoute des règles sur les mines.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L181-1 → Version 2Code de l'environnementArt. L181-2 → Version 10Code de l'environnementArt. L181-3 → Version 7Code de l'environnementArt. L181-4 → Version 2Code de l'environnementArt. L181-8 → Version 3Code de l'environnementArt. L181-16 → Version 2Code de l'environnementArt. L181-32 → Version 2Code de l'environnementArt. L229-30 → Version 4
- Code de l'environnementArt. L181-1, Art. L181-2, Art. L181-3, Art. L181-4, Art. L181-8, Art. L181-16, Art. L181-32, Art. L229-30
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Travaux de recherche et d'exploitation de minesCode de l'environnementArt. L181-28-3 → Version 1Code de l'environnementArt. L181-28-4 → Version 1Code de l'environnementArt. L181-28-5 → Version 1Code de l'environnementArt. L181-28-6 → Version 1Code de l'environnementArt. L181-28-7 → Version 1Code de l'environnementArt. L181-28-8 → Version 1Code de l'environnementArt. L181-28-9 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Travaux de recherche et d'exploitation de mines, Art. L181-28-3, Art. L181-28-4, Art. L181-28-5, Art. L181-28-6, Art. L181-28-7, Art. L181-28-8, Art. L181-28-9