Créé le 1 mars 2011 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les stockages souterrains d'énergie
Résumé. Les règles pour les stockages souterrains d'énergie calorifique sont définies par décret.
Les dispositions du présent titre sont applicables aux travaux de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique et aux travaux d'exploitation d'un tel stockage selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.