Article L178-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions aux stockages souterrains d'énergie calorifique
Résumé Les règles pour creuser et utiliser des réservoirs d'énergie souterraine sont décrites ici.
Les dispositions du présent titre sont applicables aux travaux de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique et aux travaux d'exploitation d'un tel stockage selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
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