Code minier (nouveau)

Article L163-5

Créé le 1 mars 2011 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étude des effets sur l'eau avant l'arrêt de travaux miniers

Résumé. Avant d'arrêter des travaux miniers, il faut étudier les effets sur l'eau et prévoir des solutions si nécessaire.

Dans tous les cas, pour les travaux à terre, l'explorateur ou l'exploitant dresse le bilan des effets des travaux sur la présence, l'accumulation, l'émergence, le volume, l'écoulement et la qualité des eaux de toute nature, évalue les conséquences de l'arrêt des travaux ou de l'exploitation sur la situation ainsi créée et sur les usages de l'eau et indique les mesures envisagées pour y remédier en tant que de besoin.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Modifié parOrdonnance n°2022-534 du 13 avril 2022art. 2

En résumé. L'article précise désormais que les obligations s'appliquent spécifiquement aux travaux à terre.

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au vendredi 30 juin 2023