Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Code minier
Résumé. Les règles du Code minier ont été mises à jour pour les mines.
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L262-2 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L271-1 → Version 3Code minier (nouveau)Art. L274-1 → Version 2
- Code minier (nouveau)Art. L262-2, Art. L271-1, Art. L274-1