Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur le dopage animal
Résumé. Les règles sur le dopage animal sont modifiées pour étendre les droits d'appel, exclure certains articles des contrôles et préciser la composition du comité de sanctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L241-1 : Rôle de l'Agence dans la lutte contre le dopage animal
→ Version 3 : Modification de la composition et du rôle présidentiel de la commission des sanctionsCode du sportArt. L241-4 : Contrôles et prélèvements pour lutter contre le dopage animal
→ Version 4 : Ajout d’exclusions supplémentaires à la portée des contrôles de dopage animalCode du sportArt. L241-8 : Recours contre les décisions de l'Agence française de lutte contre le dopage
→ Version 3 : Extension du champ d'appel
→ Version 3 : Modification de la composition et du rôle présidentiel de la commission des sanctionsCode du sportArt. L241-4 : Contrôles et prélèvements pour lutter contre le dopage animal
→ Version 4 : Ajout d’exclusions supplémentaires à la portée des contrôles de dopage animalCode du sportArt. L241-8 : Recours contre les décisions de l'Agence française de lutte contre le dopage
→ Version 3 : Extension du champ d'appel
- Code du sport.Art. L241-1, Art. L241-4, Art. L241-8
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