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Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021

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Titre IV

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

62 — 64

JORF n°0095 du 22 avril 2021

Titre III : DISPOSITIONS DE COORDINATION

Article 58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Les règles de certains articles du Code du sport ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L241-1, Art. L241-4, Art. L241-8 > >

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3 modifiés

Article 59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au sport

Résumé Il modifie des règles du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-21-1, Art. L232-23-3-2, Art. L232-2-1, Art. L232-5, Art. L232-21, Art. L232-9, Art. L232-23-3-6, Art. L232-23-5 > >

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8 modifiés

3 cités

Article 60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code du sport

Résumé Cet article modifie des règles pour mieux protéger les jeunes dans le sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-21, Art. L232-23-5, Art. L232-23-3-6, Art. L232-23-3-2, Art. L232-23-3-3, Art. L232-23-3-4, Art. L232-23-3-5, Art. L232-23-3-7, Art. L232-25 > >

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9 modifiés

Article 61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du Code du sport

Résumé Cet article met à jour des règles du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-5, Art. L232-15, Art. L232-21-1, Art. L232-22, Art. L232-23 > >

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