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Remplacement des interdictions par des suspensions dans les sanctions antidopage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Remplacement d’une interdication par une suspensionCode du sportArt. L232-23-5 : Annulation des résultats en cas de dopage
→ Version 2 : Simplification juridique du dispositif anti-dopageCode du sportArt. L232-23-3-6 : Sanctions pour dopage dans le sport
→ Version 4 : Changement terminologique des sanctions
- Code du sport.Art. L232-21, Art. L232-23-5, Art. L232-23-3-6, Art. L232-23-3-2, Art. L232-23-3-3, Art. L232-23-3-4, Art. L232-23-3-5, Art. L232-23-3-7, Art. L232-25