Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021

Article 60

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Article 60

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. L232-21, Art. L232-23-5, Art. L232-23-3-6, Art. L232-23-3-2, Art. L232-23-3-3, Art. L232-23-3-4, Art. L232-23-3-5, Art. L232-23-3-7, Art. L232-25

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Remplacement des interdictions par des suspensions dans les sanctions antidopage

Résumé. Les termes 'interdiction' sont remplacés par 'suspension' dans les sanctions pour dopage, sans changer les durées ou conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance