Article 60
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution des termes "interdiction" par "suspension" dans divers articles de la loi
Résumé La loi change "interdiction" en "suspension" dans plusieurs articles.
I.-Aux articles L. 232-21, L. 232-23-5 et L. 232-23-3-6, les mots : « l'interdiction » sont remplacés par les mots : « la suspension » ;
II.-A l'article L. 232-23-3-2, le mot : « interdiction » est remplacé par le mot : « suspension » ;
III.-Aux articles L. 232-23-3-3, L. 232-23-3-4, L. 232-23-3-5, L. 232-23-3-6, L. 232-23-3-7 et L. 232-25, les mots : « d'interdiction » sont remplacés par les mots : « de suspension ».
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