Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des références spécifiques dans les sanctions pour dopage
Résumé. La loi supprime la référence à l’Appendice 1 et aux circonstances exceptionnelles pour réduire les sanctions liées à l'utilisation de substances interdites dans le sport.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L232-26 → Version 3 · Sanctions pour dopage dans le sport · Suppression du dispositif de réduction des sanctions en cas d’exceptions
- Code du sport.Art. L232-26
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