Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur le dopage animal
Résumé. Les règles sur le dopage animal sont modifiées pour étendre les droits d'appel, exclure certains articles des contrôles et préciser la composition du comité de sanctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L241-1 → Version 3Code du sportArt. L241-4 → Version 4Code du sportArt. L241-8 → Version 3
- Code du sport.Art. L241-1, Art. L241-4, Art. L241-8