Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur le dopage animal
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la composition et du rôle présidentiel de la commission des sanctionsCode du sportArt. L241-4 : Contrôles et prélèvements pour lutter contre le dopage animal
→ Version 4 : Ajout d’exclusions supplémentaires à la portée des contrôles de dopage animalCode du sportArt. L241-8 : Recours contre les décisions de l'Agence française de lutte contre le dopage
→ Version 3 : Extension du champ d'appel
- Code du sport.Art. L241-1, Art. L241-4, Art. L241-8