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Titre III

DISPOSITIONS DE COORDINATION

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Article 62

Transfert des activités du laboratoire antidopage de l'Agence française de lutte contre le dopage à l'Université Paris-Saclay

JORF n°0095 du 22 avril 2021

Article 61

Article 61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles du Code du sport

Résumé Cet article met à jour des règles du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L232-5, Art. L232-15, Art. L232-21-1, Art. L232-22, Art. L232-23 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L232-5, Art. L232-15, Art. L232-21-1, Art. L232-22, Art. L232-23