Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles antidopage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Corrections éditoriales sans modification du contenu juridiqueCode du sportArt. L232-15 : Obligations de localisation des sportifs pour les contrôles antidopage
→ Version 5 : Extension du champ disciplinaire applicable aux obligations de renseignementCode du sportArt. L232-21-1 : Information en cas de présomption de dopage
→ Version 3 : Révision terminologique et mise à jour juridique
- Code du sport.Art. L232-5, Art. L232-15, Art. L232-21-1, Art. L232-22, Art. L232-23