Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021

Article 61

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Article 61

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. L232-5, Art. L232-15, Art. L232-21-1, Art. L232-22, Art. L232-23

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Modification des règles antidopage

Résumé. L'Agence française de lutte contre le dopage met à jour ses règles pour mieux prévenir et sanctionner les violations des règles antidopage.

A modifié les dispositions suivantes :

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