Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021

Article 59

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 59

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. L232-21-1, Art. L232-23-3-2, Art. L232-2-1, Art. L232-5, Art. L232-21, Art. L232-9, Art. L232-23-3-6, Art. L232-23-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles antidopage

Résumé. Les règles antidopage sont simplifiées et modernisées, avec des changements de vocabulaire comme 'infraction' remplacé par 'violation' et 'interdiction' par 'suspension', sans modifier les sanctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance