Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles antidopage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision terminologique et mise à jour juridiqueCode du sportArt. L232-23-3-2 : Réduction de sanctions pour aide contre le dopage
→ Version 5 : Changement d’interdiction à suspension dans les règles de sursisCode du sportArt. L232-2-1 : Conditions d'application des autorisations thérapeutiques en cas d'urgence
→ Version 4 : Modification terminologique – Infractions remplacées par Violations
- Code du sport.Art. L232-21-1, Art. L232-23-3-2, Art. L232-2-1, Art. L232-5, Art. L232-21, Art. L232-9, Art. L232-23-3-6, Art. L232-23-5