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Titre III

DISPOSITIONS DE COORDINATION

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Article 60

Substitution des termes "interdiction" par "suspension" dans divers articles de la loi

JORF n°0095 du 22 avril 2021

Article 59

Article 59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du terme "infraction" par "violation"

Résumé L'article modifie "infraction" en "violation" pour être plus clair.

I.-Aux articles L. 232-21-1 et L. 232-23-3-2, les mots : « infraction aux » sont remplacés par les mots : « violation des » ;
II.-A l'article L. 232-2-1 et au 16° du I de l'article L. 232-5, le mot : « infractions » est remplacé par le mot : « violations » ;
III.-Au II de l'article L. 232-5, les mots : « d'infraction aux » sont remplacés par les mots : « de violation des » ;
IV.-A l'article L. 232-21, les mots : « l'infraction aux » sont remplacés par les mots : « la violation des » et à l'article L. 232-9, les mots : « l'infraction au » sont remplacés par les mots : « la violation de » ;
V.-Aux articles L. 232-23-3-2, L. 232-23-3-6 et L. 232-23-5, les mots : « l'infraction » sont remplacés par les mots : « la violation ».

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Historique des versions

Version 1

I.-Aux articles L. 232-21-1 et L. 232-23-3-2, les mots : « infraction aux » sont remplacés par les mots : « violation des » ;

II.-A l'article L. 232-2-1 et au 16° du I de l'article L. 232-5, le mot : « infractions » est remplacé par le mot : « violations » ;

III.-Au II de l'article L. 232-5, les mots : « d'infraction aux » sont remplacés par les mots : « de violation des » ;

IV.-A l'article L. 232-21, les mots : « l'infraction aux » sont remplacés par les mots : « la violation des » et à l'article L. 232-9, les mots : « l'infraction au » sont remplacés par les mots : « la violation de » ;

V.-Aux articles L. 232-23-3-2, L. 232-23-3-6 et L. 232-23-5, les mots : « l'infraction » sont remplacés par les mots : « la violation ».