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Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021

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Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021

Chapitre IV : Dispositions applicables aux groupements de collectivités territoriales

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales

Résumé. Un article de loi sur les groupements de collectivités territoriales a été changé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L5211-40-2 → Version 2

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles relatifs aux groupements de collectivités territoriales

Résumé. L'ordonnance a changé des règles pour les groupements de collectivités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L5211-46 → Version 4 Code général des collectivités territorialesArt. L5421-5 → Version 4 Code général des collectivités territorialesArt. L5621-9 → Version 4 Code général des collectivités territorialesArt. L5721-6 → Version 4

1 version

4 modifiés

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations dans les codes relatifs aux collectivités territoriales

Résumé. Cet article modifie et supprime des règles importantes pour les collectivités territoriales et leur gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des relations entre le public et l'administrationArt. L222-1 → Version 2 Code des relations entre le public et l'administrationArt. L222-2 → Version 3 Code des relations entre le public et l'administrationArt. L222-3 → Version 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L5211-47 → Version 1 Code général des collectivités territorialesArt. L5211-48 → Version 1 Code général des collectivités territorialesArt. L5421-3 → Version 1 Code général des collectivités territorialesArt. L5421-4 → Version 2 Code général des collectivités territorialesArt. L5621-7 → Version 1 Code général des collectivités territorialesArt. L5621-8 → Version 2

1 version

3 modifiés

6 abrogés

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code général des collectivités territoriales

Résumé. Cet article change des règles pour mieux organiser les groupements de collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L5211-3 → Version 3 Code général des collectivités territorialesArt. L5421-2 → Version 2 Code général des collectivités territorialesArt. L5621-5 → Version 2 Code général des collectivités territorialesArt. L5711-1 → Version 7 Code général des collectivités territorialesArt. L5721-4 → Version 3

1 version

5 modifiés

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Chapitre IV : Dispositions applicables aux groupements de collectivités territoriales

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021

Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021

Chapitre IV : Dispositions applicables aux groupements de collectivités territoriales

Article 16

Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales

Article 17

Modification des articles relatifs aux groupements de collectivités territoriales

Article 18

Modifications et abrogations dans les codes relatifs aux collectivités territoriales

Article 19

Modifications des dispositions du Code général des collectivités territoriales

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