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Dispositions applicables en Polynésie française

20 — 27

JORF n°0236 du 9 octobre 2021

Chapitre IV : Dispositions applicables aux groupements de collectivités territoriales

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales

Résumé Un article de loi sur les groupements de collectivités territoriales a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L5211-40-2 > >

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1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des articles relatifs aux groupements de collectivités territoriales

Résumé L'ordonnance a changé des règles pour les groupements de collectivités locales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L5211-46, Art. L5421-5, Art. L5621-9, Art. L5721-6 > >

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4 modifiés

Article 18

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Modifications et abrogations dans les codes relatifs aux collectivités territoriales

Résumé Cet article modifie et supprime des règles importantes pour les collectivités territoriales et leur gestion.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des relations entre le public et l'administration > > Art. L222-1, Art. L222-2, Art. L222-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L5211-47, Art. L5211-48, Art. L5421-3, Art. L5421-4, Art. L5621-7, Art. L5621-8 > >

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3 modifiés

6 abrogés

Article 19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code général des collectivités territoriales

Résumé Cet article change des règles pour mieux organiser les groupements de collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L5211-3, Art. L5421-2, Art. L5621-5, Art. L5711-1, Art. L5721-4 > >

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5 modifiés