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Dispositions applicables outre-mer

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Dispositions applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

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JORF n°0236 du 9 octobre 2021

Section 1 : Dispositions applicables en Polynésie française

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code général des collectivités territoriales en Polynésie française

Résumé Un article a été modifié pour mieux fonctionner en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2573-5 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales en Polynésie française

Résumé Il modifie une loi locale en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2573-6 > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions applicables en Polynésie française

Résumé Cet article change une règle en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2573-12 > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L5842-2 du Code général des collectivités territoriales en Polynésie française

Résumé Les règles locales de la Polynésie française sont mises à jour pour correspondre aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L5842-2 > >

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L5842-9 du Code général des collectivités territoriales en Polynésie française

Résumé Les règles locales de la Polynésie française changent pour s'adapter aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L5842-9 > >

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions en Polynésie française

Résumé Une règle pour la Polynésie française a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L5842-12 > >

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux collectivités territoriales en Polynésie française

Résumé Une règle change pour mieux s'adapter à la Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L5843-1 > >

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code général des collectivités territoriales en Polynésie française

Résumé Cet article change une règle pour la Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L5843-2 > >

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