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Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021

Section 1 : Dispositions applicables en Polynésie française

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code général des collectivités territoriales en Polynésie française

Résumé. Un article a été modifié pour mieux fonctionner en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L2573-5 → Version 7
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2573-5

1 version

1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales en Polynésie française

Résumé. Il modifie une loi locale en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L2573-6 → Version 5
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2573-6

1 version

1 modifié

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions applicables en Polynésie française

Résumé. Cet article change une règle en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L2573-12 → Version 4
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2573-12

1 version

1 modifié

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L5842-2 du Code général des collectivités territoriales en Polynésie française

Résumé. Les règles locales de la Polynésie française sont mises à jour pour correspondre aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L5842-2 → Version 7
- Code général des collectivités territoriales
Art. L5842-2

1 version

1 modifié

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L5842-9 du Code général des collectivités territoriales en Polynésie française

Résumé. Les règles locales de la Polynésie française changent pour s'adapter aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L5842-9 → Version 5
- Code général des collectivités territoriales
Art. L5842-9

1 version

1 modifié

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions en Polynésie française

Résumé. Une règle pour la Polynésie française a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L5842-12 → Version 3
- Code général des collectivités territoriales
Art. L5842-12

1 version

1 modifié

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux collectivités territoriales en Polynésie française

Résumé. Une règle change pour mieux s'adapter à la Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L5843-1 → Version 6
- Code général des collectivités territoriales
Art. L5843-1

1 version

1 modifié

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code général des collectivités territoriales en Polynésie française

Résumé. Cet article change une règle pour la Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L5843-2 → Version 6
- Code général des collectivités territoriales
Art. L5843-2

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Section 1 : Dispositions applicables en Polynésie française
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27