Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et abrogations dans les codes relatifs aux collectivités territoriales
Résumé. Cet article modifie et supprime des règles importantes pour les collectivités territoriales et leur gestion.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des relations entre le public et l'administrationArt. L222-1 → Version 2Code des relations entre le public et l'administrationArt. L222-2 → Version 3Code des relations entre le public et l'administrationArt. L222-3 → Version 2
- Code des relations entre le public et l'administrationArt. L222-1, Art. L222-2, Art. L222-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. L5211-47 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. L5211-48 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. L5421-3 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. L5421-4 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. L5621-7 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. L5621-8 → Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. L5211-47, Art. L5211-48, Art. L5421-3, Art. L5421-4, Art. L5621-7, Art. L5621-8