JORF n°0236 du 9 octobre 2021

Chapitre III : Dispositions applicables aux régions

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Des changements ont été faits dans les règles pour les régions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L4132-12, Art. L4132-14 > >

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2 modifiés

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article modifie une règle dans le Code général des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L4132-16 > >

1 version

1 modifié

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article L4141-3 du Code général des collectivités territoriales n'existe plus.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L4141-3 > >

1 version

1 abrogé

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change des règles dans un livre juridique sans dire comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L4141-1, Art. L4141-2, Art. L4141-4 > >

1 version

3 modifiés