Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020

JORF n°0005 du 7 janvier 202014 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article 5

Section parente

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'environnement

Article suivant

Article 7

Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020

Article 6

Article 6

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L217-2 → Version 1 Code de l'environnementArt. L217-3 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L217-1 → Version 4

Effets de cet article

crée

crée Code de l'environnementart. L217-2 (V)crée Code de l'environnementart. L217-3 (V)

modifie

modifie Code de l'environnementart. L217-1 (V) → Version 4

Historique des versions

Article 6 | Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 | Juriblio