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Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'environnement

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Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L122-3-4 → Version 4Code de l'environnementArt. L122-4 → Version 6Code de l'environnementArt. L123-2 → Version 3Code de l'environnementSct. Section 4 : Protection des intérêts de la défense nationaleCode de l'environnementArt. L123-19-8 → Version 2
- Code de l'environnement
Art. L122-3-4, Art. L122-4, Art. L123-2, Sct. Section 4 : Protection des intérêts de la défense nationale, Art. L123-19-8

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 5 : Dispositions finalesCode de l'environnementArt. L123-19-11 → Version 1
- Code de l'environnement
Sct. Section 5 : Dispositions finales, Art. L123-19-11

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