Créé le 14 juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996Art. 3 → Version 3
-Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L115-9 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L135-6 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. L136-8 → Version 16Code de la sécurité socialeArt. L137-10 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L137-12 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L137-17 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L137-27 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L138-8 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L138-9-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L138-16 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L138-19-7 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L145-7 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. L145-7-4 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L151-1 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L161-21-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L161-28-1 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. L162-16-5-1 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L162-18 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L162-19 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L162-22-3 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. L162-22-10 → Version 10Code de la sécurité socialeArt. L162-37 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L165-2 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. L165-3-3 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L165-4 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. L165-4-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L165-5-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L169-4 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L169-11 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L171-4 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L171-5 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L182-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L182-2-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L182-2-5 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L182-4 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L211-2-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L217-3-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L221-1-1 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. L221-1-2 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L221-1-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L221-4 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L221-5 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L222-1-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L222-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L222-5 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L222-6 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L222-7 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L223-4 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L224-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L224-5-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L224-9 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L224-10 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L225-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L225-1-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L227-1 → Version 15Code de la sécurité socialeArt. L227-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L227-3 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L231-6-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L245-1 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. L245-5-1 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L245-5-5-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L245-6 → Version 9Code de la sécurité socialeArt. L251-6-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L382-18 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L382-25 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L422-5 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L713-21 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L715-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L815-19 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L815-29 → Version 4Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimesCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladieCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie.Code de la sécurité socialeSct. Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilésCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Organisation administrative et financièreCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Organisation administrative-Caisse nationale des barreaux français.Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Ressources.Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 4 : Dispositions diversesCode de la sécurité socialeSct. Section 3 : PrestationsCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Prestations de retraite de base.Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 6 : Action sociale.Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 7 : Dispositions communes.Code de la sécurité socialeSct. Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants.Code de la sécurité socialeSct. Section 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'application.
-Code de la sécurité sociale.Art. L115-9, Art. L135-6, Art. L136-8, Art. L137-10, Art. L137-12, Art. L137-17, Art. L137-27, Art. L138-8, Art. L138-9-1, Art. L138-16, Art. L138-19-7, Art. L145-7, Art. L145-7-4, Art. L151-1, Art. L161-21-1, Art. L161-28-1, Art. L162-16-5-1, Art. L162-18, Art. L162-19, Art. L162-22-3, Art. L162-22-10, Art. L162-37, Art. L165-2, Art. L165-3-3, Art. L165-4, Art. L165-4-1, Art. L165-5-1, Art. L169-4, Art. L169-11, Art. L171-4, Art. L171-5, Art. L182-1, Art. L182-2-2, Art. L182-2-5, Art. L182-4, Art. L211-2-1, Art. L217-3-1, Art. L221-1-1, Art. L221-1-2, Art. L221-1-3, Art. L221-4, Art. L221-5, Art. L222-1-1, Art. L222-2, Art. L222-5, Art. L222-6, Art. L222-7, Art. L223-4, Art. L224-1, Art. L224-5-2, Art. L224-9, Art. L224-10, Art. L225-1, Art. L225-1-2, Art. L227-1, Art. L227-2, Art. L227-3, Art. L231-6-1, Art. L245-1, Art. L245-5-1, Art. L245-5-5-1, Art. L245-6, Art. L251-6-1, Art. L382-18, Art. L382-25, Art. L422-5, Art. L713-21, Art. L715-1, Art. L815-19, Art. L815-29, Sct. Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes, Sct. Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie, Sct. Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie., Sct. Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés, Sct. Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès), Sct. Section 1 : Organisation administrative et financière, Sct. Sous-section 1 : Organisation administrative-Caisse nationale des barreaux français., Sct. Sous-section 2 : Ressources., Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses, Sct. Section 3 : Prestations, Sct. Sous-section 1 : Prestations de retraite de base., Sct. Sous-section 6 : Action sociale., Sct. Sous-section 7 : Dispositions communes., Sct. Section 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants., Sct. Section 5 : Dispositions diverses-Dispositions d'application.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, CGIArt. 1613 bis → Version 8Code général des impôts, CGIArt. 1635 bis AE → Version 6Code général des impôts, CGIArt. 1635 bis AF → Version 3Code général des impôts, CGIArt. 1635 bis AG → Version 2Code général des impôts, CGIArt. 1635 bis AH → Version 2Code général des impôts, CGISct. Section III : Contributions perçues au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladieCode général des impôts, CGISct. Section V quinquies : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladieCode rural et de la pêche maritimeArt. L717-7 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. L731-2 → Version 12Code de la santé publiqueArt. L1111-3-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L1111-14 → Version 5Code de la santé publiqueArt. L1418-3 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L1461-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L5321-3 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. L254-1 → Version 3Code du travailArt. L1221-18 → Version 3Code du travailArt. L5151-6 → Version 3Code du travailArt. L320-4 → Version 2Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. L61 → Version 5
-Code général des impôts, CGI.Art. 1613 bis, Art. 1635 bis AE, Art. 1635 bis AF, Art. 1635 bis AG, Art. 1635 bis AH, Sct. Section III : Contributions perçues au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie, Sct. Section V quinquies : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie
-Code rural et de la pêche maritimeArt. L717-7, Art. L731-2
-Code de la santé publiqueArt. L1111-3-2, Art. L1111-14, Art. L1418-3, Art. L1461-1, Art. L5321-3
-Code de l'action sociale et des famillesArt. L254-1
-Code du travailArt. L1221-18, Art. L5151-6, Art. L320-4
-Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. L61
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L4163-14
-Code de la santé publique
Art. L3112-3
-Code de la sécurité sociale
Art. L382-18
-Code de la santé publique
Art. L3111-11
II.-A l'article L. 111-1 du code de la mutualité, les mots : L. 381-8 et L. 611-13 et les mots : à L. 731-34 sont supprimés.
-Code de la mutualité
Art. L111-1
A Modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L122-1 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. L135-2 → Version 21Code de la sécurité socialeArt. L141-3 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L151-1 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L153-1 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L161-21-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L161-28-1 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. L162-45 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. L171-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L171-4 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L171-5 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L200-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L215-6 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L243-7-5 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L243-15 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L544-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L612-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L612-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L612-3 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L612-4 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L612-5 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L612-6 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Généralités.Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Assiette et taux des cotisations-Exonérations.Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Contentieux.Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 5 : ContrôleCode de la sécurité socialesanctions et recoursCode de la sécurité socialeArt. L615-5 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L643-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L644-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L645-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L742-6 → Version 9Code de la sécurité socialeArt. L742-7 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L742-8 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L742-10 → Version 2Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives au régime social des indépendantsCode de la sécurité socialeArt. L756-4 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. L763-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L961-1 → Version 4
-Code de la sécurité sociale.Art. L122-1, Art. L135-2, Art. L141-3, Art. L151-1, Art. L153-1, Art. L161-21-1, Art. L161-28-1, Art. L162-45, Art. L171-1, Art. L171-4, Art. L171-5, Art. L200-1, Art. L215-6, Art. L243-7-5, Art. L243-15, Art. L544-2, Art. L612-1, Art. L612-2, Art. L612-3, Art. L612-4, Art. L612-5, Art. L612-6, Sct. Section 1 : Généralités., Sct. Section 2 : Assiette et taux des cotisations-Exonérations., Sct. Section 1 : Contentieux., Sct. Chapitre 5 : Contrôle, sanctions et recours, Art. L615-5, Art. L643-9, Art. L644-4, Art. L645-6, Art. L742-6, Art. L742-7, Art. L742-8, Art. L742-10, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives au régime social des indépendants, Art. L756-4, Art. L763-1, Art. L961-1