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Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Titre 4 : Dispositions applicables aux professions libérales
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre 4 : Dispositions applicables aux professions libérales

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternitéCode de la sécurité socialedécès)Code de la sécurité socialeArt. L646-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L646-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L646-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L646-5 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès), Art. L646-2, Art. L646-3, Art. L646-4, Art. L646-5

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L722-5 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L722-8 → Version 9Code de la sécurité socialeArt. L722-8-1 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. L722-8-3 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L722-8-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L722-9 → Version 3Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternitéCode de la sécurité socialedécès)Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Champ d'application - Affiliation.Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Cotisations.Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Prestations.
- Code de la sécurité sociale.
Art. L722-5, Art. L722-8, Art. L722-8-1, Art. L722-8-3, Art. L722-8-4, Art. L722-9, Sct. Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès), Sct. Section 1 : Champ d'application - Affiliation., Sct. Section 2 : Cotisations., Sct. Section 3 : Prestations.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L640-2 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Art. L640-2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la sécurité socialeart. L381-1 (VD) → Version 13modifie  Code de la sécurité socialeart. L213-1 (MMN) → Version 15modifie  Code de la sécurité socialeart. L213-1 (VT) → Version 14modifie  Code de la sécurité socialeart. L640-1 (M) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. L544-8 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. L381-1 (VT) → Version 12modifie  Code de la sécurité socialeart. L544-9 (M) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. L532-2 (M) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. L168-7 (M) → Version 6modifie  Code de la sécurité socialeart. L162-14-1 (M) → Version 13modifie  Code de la sécurité socialeart. L162-12-9 (M) → Version 10modifie  Code de la sécurité socialeart. L162-9 (V) → Version 10modifie  Code de la sécurité socialeart. L645-3 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. L645-1 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeTitre 4 : Dispositions applicables aux professi... (V) → Version 2modifie  Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007art. 5 (V) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Titre 4 : Dispositions applicables aux professions libérales

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès), Art. L646-2, Art. L646-3, Art. L646-4, Art. L646-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L722-5, Art. L722-8, Art. L722-8-1, Art. L722-8-3, Art. L722-8-4, Art. L722-9, Sct. Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès), Sct. Section 1 : Champ d'application - Affiliation., Sct. Section 2 : Cotisations., Sct. Section 3 : Prestations.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L722-1, Art. L646-1, Art. L722-1-1, Art. L646-2, Art. L722-4, Art. L646-3, Art. L722-6, Art. L646-4, Art. L722-8-2, Art. L646-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L640-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L645-1, Art. L645-3

- Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-9, Art. L162-12-9, Art. L162-14-1, Art. L168-7, Art. L532-2, Art. L544-9, Art. L213-1, Art. L381-1, Art. L544-8, Art. L640-1