A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Titre 4 : Dispositions applicables aux professions libérales
- Code de la sécurité sociale.Sct. Titre 4 : Dispositions applicables aux professions libérales
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternitéCode de la sécurité socialedécès)Code de la sécurité socialeArt. L646-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L646-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L646-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L646-5 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès), Art. L646-2, Art. L646-3, Art. L646-4, Art. L646-5
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L722-5 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L722-8 → Version 9Code de la sécurité socialeArt. L722-8-1 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. L722-8-3 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L722-8-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L722-9 → Version 3Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternitéCode de la sécurité socialedécès)Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Champ d'application - Affiliation.Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Cotisations.Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Prestations.
- Code de la sécurité sociale.Art. L722-5, Art. L722-8, Art. L722-8-1, Art. L722-8-3, Art. L722-8-4, Art. L722-9, Sct. Chapitre 2 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès), Sct. Section 1 : Champ d'application - Affiliation., Sct. Section 2 : Cotisations., Sct. Section 3 : Prestations.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L722-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L646-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L722-1-1 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. L646-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L722-4 → Version 11Code de la sécurité socialeArt. L646-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L722-6 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L646-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L722-8-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L646-5 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. L722-1, Art. L646-1, Art. L722-1-1, Art. L646-2, Art. L722-4, Art. L646-3, Art. L722-6, Art. L646-4, Art. L722-8-2, Art. L646-5
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L640-2 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. L640-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L645-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L645-3 → Version 3Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007Art. 5 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. L645-1, Art. L645-3
- Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L162-9 → Version 10Code de la sécurité socialeArt. L162-12-9 → Version 10Code de la sécurité socialeArt. L162-14-1 → Version 13Code de la sécurité socialeArt. L168-7 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. L532-2 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L544-9 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L213-1 → Version 14Code de la sécurité socialeArt. L381-1 → Version 12Code de la sécurité socialeArt. L544-8 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L640-1 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-9, Art. L162-12-9, Art. L162-14-1, Art. L168-7, Art. L532-2, Art. L544-9, Art. L213-1, Art. L381-1, Art. L544-8, Art. L640-1