Les médecins qui ont choisi, en application de la convention nationale prévue à l'article L. 162-5, de pratiquer des honoraires différents des honoraires conventionnels peuvent, par dérogation aux dispositions du 1° de l'article L. 646-1 (Assurance obligatoire pour les professionnels de santé non salariés)Art. L.646-1Assurance obligatoire pour les professionnels de santé non salariésL'article L646-1 du Code de la sécurité sociale décrit les professionnels de santé non salariés couverts par l'assurance obligatoire, comme les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes., demander à ne pas être affiliés au régime institué par le présent chapitre.

Cette option intervient au moment de leur début d'activité ou lorsque, dans le cadre de la convention nationale prévue à l'article L. 162-5, la faculté de modifier leur option conventionnelle leur est ouverte. Ce choix s'exprime dans les mêmes conditions de délai que l'option conventionnelle.

Les deux premiers alinéas du présent article sont applicables aux médecins qui sont autorisés à appliquer les tarifs majorés visés au 8° de l'article L. 162-5.

Les pédicures-podologues qui exercent leur activité professionnelle dans les conditions mentionnées au 3° de l'article L. 646-1 (Assurance obligatoire pour les professionnels de santé non salariés)Art. L.646-1Assurance obligatoire pour les professionnels de santé non salariésL'article L646-1 du Code de la sécurité sociale décrit les professionnels de santé non salariés couverts par l'assurance obligatoire, comme les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. peuvent également, par dérogation au même 3°, demander à ne pas être affiliés au régime institué par le présent chapitre au moment de leur début d'activité.