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Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 : DispositionsCode de la sécurité socialerelatives au financementCode de la sécurité socialecommunes à l'ensemble des travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeSct. Section 4 : Dispositions diversesCode de la sécurité socialeArt. L613-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L613-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L613-9 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L613-10 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 : Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Art. L613-7, Art. L613-8, Art. L613-9, Art. L613-10

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L171-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L213-1 → Version 14Code de la sécurité socialeArt. L613-6 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L621-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L642-5 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L635-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L642-1 → Version 4Code général des impôts, CGIArt. 151-0 → Version 7Code général des impôts, CGIArt. 1600 A → Version 3Code général des impôts, CGIArt. 1601-0 A → Version 4Code de la défenseArt. L4139-6-1 → Version 5Code du travailArt. L6331-51 → Version 7
- Code de la sécurité sociale.
Art. L171-3, Art. L213-1, Art. L613-6, Art. L621-1, Art. L642-5, Art. L635-1, Art. L642-1
- Code général des impôts, CGI.
Art. 151-0, Art. 1600 A, Art. 1601-0 A
- Code de la défense.
Art. L4139-6-1
- Code du travail
Art. L6331-51

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-socialCode de la sécurité socialeSct. Section 6 : Dispositions diverses.
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social, Sct. Section 6 : Dispositions diverses.

Effets de cet article

modifie

modifie  Code général des impôts, CGIart. 151-0 (VD) → Version 8modifie  Code général des impôts, CGIart. 1601-0 A (VD) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. L213-1 (MMN) → Version 15modifie  Code du travailart. L6331-51 (VD) → Version 8modifie  Code de la sécurité socialeart. L613-10 (M) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. L613-9 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. L613-8 (M) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. L613-7 (M) → Version 1modifie  Code du travailart. L6331-51 (VT) → Version 7modifie  Code de la défenseart. L4139-6-1 (V) → Version 5modifie  Code général des impôts, CGIart. 1601-0 A (VT) → Version 4modifie  Code général des impôts, CGIart. 1600 A (V) → Version 3modifie  Code général des impôts, CGIart. 151-0 (VT) → Version 7modifie  Code de la sécurité socialeart. L642-1 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. L635-1 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. L642-5 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. L621-1 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. L613-6 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. L213-1 (VT) → Version 14modifie  Code de la sécurité socialeart. L171-3 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. L136-3 (V) → Version 20modifie  Code de la sécurité socialeart. L633-1 (V) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. L632-1 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. L131-6-2 (M) → Version 6modifie  Code de la sécurité socialeart. L131-6-1 (V) → Version 7modifie  Code de la sécurité socialeart. L131-6 (V) → Version 19modifie  Code de la sécurité socialeart. L613-5 (M) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. L131-6-4 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. L161-1-1 (VT) → Version 14modifie  Code du travailart. L6331-48 (M) → Version 8modifie  Code du travailart. L5523-4 (VT) → Version 2modifie  Code du travailart. L5212-6 (V) → Version 3modifie  Code de commerceart. L743-13 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeSection 4 : Dispositions diverses (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeChapitre 3 : Dispositions, relatives au finance... (V) → Version 4

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 : Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants, Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Art. L613-7, Art. L613-8, Art. L613-9, Art. L613-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L613-9, Art. L613-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L133-6-8, Art. L613-7, Art. L133-6-8-1, Art. L613-8, Art. L133-6-8-3, Art. L613-9, Art. L133-6-8-4, Art. L613-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L171-3, Art. L213-1, Art. L613-6, Art. L621-1, Art. L642-5, Art. L635-1, Art. L642-1
- Code général des impôts, CGI.
Art. 151-0, Art. 1600 A, Art. 1601-0 A
- Code de la défense.
Art. L4139-6-1
- Code du travail
Art. L6331-51

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-1-1, Art. L131-6-4, Art. L613-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L743-13
- Code du travail
Art. L5212-6, Art. L5523-4, Art. L6331-48

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L131-6, Art. L131-6-1, Art. L131-6-2, Art. L632-1, Art. L633-1, Art. L635-1, Art. L642-1, Art. L136-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social, Sct. Section 6 : Dispositions diverses.