Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L214-7-1, Art. L214-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L211-3, Art. L211-6, Art. L211-7, Art. L211-7-1, Art. L214-1, Art. L214-3, Art. L214-3-1, Art. L214-4, Art. L214-4-1, Art. L214-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L214-9, Art. L214-10, Art. L215-10, Art. L215-15, Art. L216-13, Art. L222-6, Art. L229-6, Art. L229-37, Art. L229-38, Art. L229-42, Art. L229-47

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L214-7-2

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Modification des règles environnementales sur l'eau

Résumé. La loi modifie plusieurs articles du Code de l'environnement pour simplifier les règles concernant les installations et activités liées à l'eau, en supprimant certaines obligations comme les enquêtes publiques et en élargissant le champ d'application des autorisations.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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