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Modification des règles environnementales sur l'eau
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Remplacement complet du texte : passage aux délimitations des zones humides
- Code de l'environnementArt. L214-7-1, Art. L214-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Analyse impossibleCode de l'environnementArt. L211-6 : Recours contre les décisions relatives à la gestion de l'eau
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives pour la déférabilitéCode de l'environnementArt. L211-7 : Compétences des collectivités pour la gestion de l'eau
→ Version 9 : Pas de modification
- Code de l'environnementArt. L211-3, Art. L211-6, Art. L211-7, Art. L211-7-1, Art. L214-1, Art. L214-3, Art. L214-3-1, Art. L214-4, Art. L214-4-1, Art. L214-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références légalesCode de l'environnementArt. L214-10 : Contestation des décisions relatives à l'eau
→ Version 2 : Modification de la référence législative relative aux conditions de déférabilitéCode de l'environnementArt. L215-10 : Révocation d'autorisations sur les cours d'eau non domaniaux
→ Version 3 : Mise à jour des références légales relatives aux concessions énergétiques
- Code de l'environnementArt. L214-9, Art. L214-10, Art. L215-10, Art. L215-15, Art. L216-13, Art. L222-6, Art. L229-6, Art. L229-37, Art. L229-38, Art. L229-42, Art. L229-47
A abrogé les dispositions suivantes :