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Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L214-7-2 → Version 1
- Code de l'environnement
Art. L214-7-2

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'environnementart. L214-6 (VD) → Version 4modifie  Code de l'environnementart. L214-4-1 (VD) → Version 4modifie  Code de l'environnementart. L214-4 (VD) → Version 6modifie  Code de l'environnementart. L214-3-1 (VD) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. L214-3 (VD) → Version 4modifie  Code de l'environnementart. L214-1 (VD) → Version 4modifie  Code de l'environnementart. L211-7-1 (VD) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L211-7 (VD) → Version 8modifie  Code de l'environnementart. L211-6 (VD) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L211-3 (VD) → Version 12modifie  Code de l'environnementart. L214-7 (VD) → Version 4modifie  Code de l'environnementart. L229-47 (VD) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. L229-42 (VD) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. L229-38 (VD) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L229-37 (VD) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. L229-6 (VD) → Version 7modifie  Code de l'environnementart. L222-6 (VD) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. L216-13 (VD) → Version 4modifie  Code de l'environnementart. L215-15 (VD) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L215-10 (VD) → Version 3modifie  Code de l'environnementart. L214-10 (VD) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. L214-9 (VD) → Version 4modifie  Code de l'environnementart. L211-7 (M) → Version 9

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L214-7-1, Art. L214-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L211-3, Art. L211-6, Art. L211-7, Art. L211-7-1, Art. L214-1, Art. L214-3, Art. L214-3-1, Art. L214-4, Art. L214-4-1, Art. L214-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L214-9, Art. L214-10, Art. L215-10, Art. L215-15, Art. L216-13, Art. L222-6, Art. L229-6, Art. L229-37, Art. L229-38, Art. L229-42, Art. L229-47

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L214-7-2