Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références légales et des procédures environnementales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Analyse limitéeCode de l'environnementArt. L123-10 : Information du public lors des enquêtes publiques environnementales
→ Version 2 : Ajout obligatoire d’avis locaux dans la publicité publiqueCode de l'environnementArt. L125-2-1 : Création de commissions pour surveiller les installations polluantes
→ Version 3 : Changement de la référence d’article
- Code de l'environnementArt. L122-1, Art. L123-10, Art. L125-2-1, Art. L171-11, Art. L173-2