Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017

JORF n°0023 du 27 janvier 201717 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article 1

Section parente

Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017

Article suivant

Article 3

Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L122-1 → Version 8 Code de l'environnementArt. L123-10 → Version 2 Code de l'environnementArt. L125-2-1 → Version 3 Code de l'environnementArt. L171-11 → Version 2 Code de l'environnementArt. L173-2 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'environnementart. L173-2 (VD) → Version 3 modifie Code de l'environnementart. L171-11 (VD) → Version 2 modifie Code de l'environnementart. L125-2-1 (VD) → Version 3 modifie Code de l'environnementart. L123-10 (VD) → Version 2 modifie Code de l'environnementart. L122-1 (VD) → Version 8

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L122-1, Art. L123-10, Art. L125-2-1, Art. L171-11, Art. L173-2