Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. L122-1, Art. L123-10, Art. L125-2-1, Art. L171-11, Art. L173-2

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Modification des références légales et des procédures environnementales

Résumé. La loi modifie plusieurs articles du code de l'environnement pour préciser les références légales, étendre les informations accessibles au public et clarifier les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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