Code du travail

Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité des droits pour les salariés ultramarins

Résumé. Les salariés de Wallis et Futuna ou des Terres australes et antarctiques françaises ont les mêmes droits à l'intéressement, la participation et l'épargne salariale que ceux de la métropole.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises→Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 31 décembre 2017

Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre unique : Intéressement, participation et épargne salariale