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Chapitre unique

Intéressement, participation et épargne salariale

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Article L4111-1

Champ d'application des dispositions de la partie sur la santé et la sécurité au travail

Code du travail

Article L3431-1

Article L3431-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intéressement, participation et épargne salariale des salariés ultramarins

Résumé Les employés de certaines entreprises à Wallis et Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques françaises ont les mêmes avantages financiers que ceux en métropole.

Les salariés des entreprises soumises aux dispositions du livre III exerçant leur activité à Wallis et Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques françaises bénéficient de l'intéressement, de la participation et du plan d'épargne salariale dans les mêmes conditions que les salariés de ces entreprises travaillant dans les départements de métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du champ territorial des salariés éligibles aux dispositifs d’intéressement

Résumé des changements L’article élargit le champ des salariés bénéficiant de l’intéressement en ajoutant les départements d’outre‑mer Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion tout en retirant l’exclusion de Mayotte.

Les salariés des entreprises soumises aux dispositions du livre III exerçant leur activité à Wallis et Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques françaises bénéficient de l'intéressement, de la participation et du plan d'épargne salariale dans les mêmes conditions que les salariés de ces entreprises travaillant dans les départements de métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout des territoires de Saint‐Barthélemy et Saint‐Martin

Résumé des changements Les salariés des entreprises soumises au livre III exerçant leur activité à Mayotte, Wallis et Futuna ou dans les Terres australes sont désormais soumis aux mêmes règles d’intéressement que ceux travaillant dans la métropole, l’outre-mer ainsi que dans les nouveaux territoires de Saint‐Barthélemy et Saint‐Martin.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les salariés des entreprises soumises aux dispositions du livre III exerçant leur activité à Mayotte, à Wallis et Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques françaises bénéficient de l'intéressement, de la participation et du plan d'épargne salariale dans les mêmes conditions que les salariés de ces entreprises travaillant dans les départements de métropole, d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les salariés des entreprises soumises aux dispositions du livre III exerçant leur activité à Mayotte, à Wallis et Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques françaises bénéficient de l'intéressement, de la participation et du plan d'épargne salariale dans les mêmes conditions que les salariés de ces entreprises travaillant dans les départements de métropole, d'outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.