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Section 1

Salaire minimum de croissance

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Article L3423-5

Application des dispositions de la rémunération mensuelle minimale en outre-mer

Code du travail

Article L3423-4

Article L3423-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du salaire minimum de croissance en Outre-mer

Résumé Les augmentations de pouvoir d'achat modifient le salaire minimum en Outre-mer.

Les améliorations du pouvoir d'achat intervenues en cours d'année entrent en compte pour la fixation annuelle du salaire minimum de croissance de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en application de la règle fixée à l'article L. 3423-2.

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Historique des versions

Version 3

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Clarification des territoires concernés

Résumé des changements Le texte remplace la mention générique « chaque département d’outre‑mer » par une liste explicite des cinq départements (Guadeloupe ; Guyane ; Martinique ; Mayotte ; La Réunion) ainsi que les deux collectivités territoriales.

Les améliorations du pouvoir d'achat intervenues en cours d'année entrent en compte pour la fixation annuelle du salaire minimum de croissance de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en application de la règle fixée à l'article L. 3423-2.

Version 2

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Extension du champ d’application aux collectivités d’outre‑mer

Résumé des changements Ajout de Saint‑Barthélemy et Saint‑Martin à la liste des départements d’outre‑mer pris en compte pour le calcul du salaire minimum de croissance.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les améliorations du pouvoir d'achat intervenues en cours d'année entrent en compte pour la fixation annuelle du salaire minimum de croissance de chaque département d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en application de la règle fixée à l'article L. 3423-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les améliorations du pouvoir d'achat intervenues en cours d'année entrent en compte pour la fixation annuelle du salaire minimum de croissance de chaque département d'outre-mer en application de la règle fixée à l'article L. 3423-2.