Code du travail

Article L3423-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum de croissance dans les départements d'outre-mer

Résumé Le salaire minimum dans ces régions est ajusté chaque année en fonction de leur économie.

Le salaire minimum de croissance de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé chaque année compte tenu de la situation économique locale telle qu'elle résulte notamment des comptes économiques du département considéré par décret en conseil des ministres.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification des départements concernés

Résumé des changements La loi précise désormais les départements d’outre‑mer concernés par le salaire minimum de croissance (Guadeloupe ; Guyane ; Martinique ; Mayotte ; La Réunion) au lieu de la désignation générique « chaque département d’outre‑mer ».

Le salaire minimum de croissance de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé chaque année compte tenu de la situation économique locale telle qu'elle résulte notamment des comptes économiques du département considéré par décret en conseil des ministres.

Version 2

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Extension du champ territorial

Résumé des changements Le texte inclut désormais les collectivités d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans la définition des départements concernés par le salaire minimum de croissance.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le salaire minimum de croissance de chaque département d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé chaque année compte tenu de la situation économique locale telle qu'elle résulte notamment des comptes économiques du département considéré par décret en conseil des ministres.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le salaire minimum de croissance de chaque département d'outre-mer est fixé chaque année compte tenu de la situation économique locale telle qu'elle résulte notamment des comptes économiques du département considéré par décret en conseil des ministres.