Code du travail

Article L3422-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Journées commémoratives de l'abolition de l'esclavage dans les DOM-TOM

Résumé Des jours fériés existent pour rappeler la fin de l'esclavage dans certaines îles.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les journées de commémoration de l'abolition de l'esclavage ci-après désignées sont des jours fériés :

1° Le 27 avril à Mayotte ;

2° Le 22 mai en Martinique ;

3° Le 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin ;

4° Le 10 juin en Guyane ;

5° Le 9 octobre à Saint-Barthélemy ;

6° Le 20 décembre à La Réunion.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’un jour férié à Mayotte et révision de la date pour les Îles‑Saint‑Martin

Résumé des changements Ajout du jour férié du 27 avril à Mayotte et déplacement de la commémoration en Îles‑Saint‑Martin du 28 mars au 27 mai afin qu’elle coïncide avec celle de la Guadeloupe.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les journées de commémoration de l'abolition de l'esclavage ci-après désignées sont des jours fériés :

1° Le 27 avril à Mayotte ;

2° Le 22 mai en Martinique ;

3° Le 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin ;

4° Le 10 juin en Guyane ;

5° Le 9 octobre à Saint-Barthélemy ;

6° Le 20 décembre à La Réunion.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 10 août 2016

Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les journées de commémoration de l'abolition de l'esclavage ci-après désignées sont des jours fériés :

1° Le 22 mai en Martinique ;

2° Le 27 mai en Guadeloupe ;

3° Le 10 juin en Guyane ;

4° Le 20 décembre à La Réunion ;

5° Le 9 octobre à Saint-Barthélemy ;

6° Le 28 mars à Saint-Martin.