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Ordonnance n°2016-315 du 17 mars 2016

Article 46

Créé le 17 juin 2016

Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à l'article L. 822-1 du code de commerce est remplacée par la référence au I de l'article L. 822-1 du même code.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°87-571 du 23 juillet 1987Art. 19-9 → Version 4LOI n° 2008-776 du 4 août 2008Art. 140 → Version 3Code de l'environnementArt. R221-10 → Version 3Code de la mutualitéArt. D114-10 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6141-58 → Version 2Code de procédure civileArt. 30-21 → Version 2Code des assurancesArt. R512-3 → Version 5Code des assurancesArt. R144-9 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-130 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. L527-1-1 → Version 2Code de commerceArt. R223-6 → Version 3Code de commerceArt. R225-7 → Version 3Code de commerceArt. R225-171 → Version 2Code de commerceArt. R237-11 → Version 2Code de commerceArt. R225-160-1 → Version 2Décret du 16 août 1901Art. 15-6 → Version 2Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 241-3-2 → Version 2Décret du 22 juin 2010Art. Annexe → Version 2DÉCRET n°2015-532 du 13 mai 2015Art. nullDécret n°2015-1829 du 29 décembre 2015Art. nullARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe → Version 2
- Loi n°87-571 du 23 juillet 1987
Art. 19-9
- LOI n° 2008-776 du 4 août 2008
Art. 140
- Code de l'environnement
Art. R221-10
- Code de la mutualité
Art. D114-10
- Code de la santé publique
Art. R6141-58
- Code de procédure civile
Art. 30-21
- Code des assurances
Art. R512-3, Art. R144-9
- Code monétaire et financier
Art. R214-130
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L527-1-1
- Code de commerce
Art. R223-6, Art. R225-7, Art. R225-171, Art. R237-11, Art. R225-160-1
- Décret du 16 août 1901
Art. 15-6
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 241-3-2
- Décret du 22 juin 2010
Art. Annexe
- DÉCRET n°2015-532 du 13 mai 2015
Art. null
- Décret n°2015-1829 du 29 décembre 2015
Art. null
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe

Effets de cet article

modifie

modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L527-1-1 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. R214-130 (VD) → Version 2modifie  Code des assurancesart. R144-9 (VD) → Version 2modifie  Code des assurancesart. R512-3 (VD) → Version 5modifie  Code de procédure civileart. 30-21 (VD) → Version 2modifie  Code de la santé publiqueart. R6141-58 (VD) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R221-10 (VD) → Version 3modifie  Code de commerceart. R225-160-1 (VD) → Version 2modifie  Code de commerceart. R237-11 (VD) → Version 2modifie  Code de commerceart. R225-171 (VD) → Version 2modifie  Code de commerceart. R225-7 (VD) → Version 3modifie  Code de commerceart. R223-6 (VD) → Version 3modifie  Code de la mutualitéart. D114-10 (VD) → Version 3modifie  Décret du 16 août 1901art. 15-6 (VD) → Version 2modifie  Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987art. 19-9 (VD) → Version 4modifie  Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991art. 241-3-2 (VD) → Version 2modifie  Loi n° 2008-776 du 4 août 2008art. 140 (VD) → Version 3modifie  Décret du 22 juin 2010art. Annexe (VD) → Version 3modifie  ARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. Annexe (VD) → Version 2modifie  DÉCRET n°2015-532 du 13 mai 2015art. (VD) → Version 1modifie  Décret n°2015-1829 du 29 décembre 2015art. (VD) → Version 1

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2016

Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à l'article L. 822-1 du code de commerce est remplacée par la référence au I de l'article L. 822-1 du même code.

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°87-571 du 23 juillet 1987
Art. 19-9
- LOI n° 2008-776 du 4 août 2008
Art. 140
- Code de l'environnement
Art. R221-10
- Code de la mutualité
Art. D114-10
- Code de la santé publique
Art. R6141-58
- Code de procédure civile
Art. 30-21
- Code des assurances
Art. R512-3, Art. R144-9
- Code monétaire et financier
Art. R214-130
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L527-1-1
- Code de commerce
Art. R223-6, Art. R225-7, Art. R225-171, Art. R237-11, Art. R225-160-1
- Décret du 16 août 1901
Art. 15-6
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 241-3-2
- Décret du 22 juin 2010
Art. Annexe
- DÉCRET n°2015-532 du 13 mai 2015
Art. null
- Décret n°2015-1829 du 29 décembre 2015
Art. null
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe