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ORDONNANCE n°2015-558 du 21 mai 2015

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ORDONNANCE n°2015-558 du 21 mai 2015

Article 3

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 511-1, L. 511-8-1, L. 511-10, L. 511-13, L. 511-35, L. 511-39, L. 511-41, L. 511-58, L. 511-59, L. 511-60, L. 511-62, L. 511-67, L. 511-72, L. 511-74, L. 511-89, L. 511-90, L. 511-93, L. 511-94, L. 511-102 et L. 611-1 du code monétaire et financier dans leur rédaction issue de la présente ordonnance.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

cite

 Code monétaire et financierart. L511-1 Code monétaire et financierart. L511-10 Code monétaire et financierart. L511-13 Code monétaire et financierart. L511-35 Code monétaire et financierart. L511-39 Code monétaire et financierart. L511-41 Code monétaire et financierart. L611-1 Code monétaire et financierart. L511-8-1 Code monétaire et financierart. L511-58 Code monétaire et financierart. L511-59 Code monétaire et financierart. L511-60 Code monétaire et financierart. L511-62 Code monétaire et financierart. L511-67 Code monétaire et financierart. L511-72 Code monétaire et financierart. L511-74 Code monétaire et financierart. L511-89 Code monétaire et financierart. L511-90 Code monétaire et financierart. L511-93 Code monétaire et financierart. L511-94 Code monétaire et financierart. L511-102

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