JORF n°0117 du 22 mai 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et dotés de l'autonomie financière
- Arrêté du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et dotés de l'autonomie financière
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 10 mai 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015
- Arrêté du 11 mai 2015 fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 15 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attaché(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Ministère des finances et des comptes publics
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-558 du 21 mai 2015 relative aux succursales établies sur le territoire français d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Ordonnance n° 2015-558 du 21 mai 2015 relative aux succursales établies sur le territoire français d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Décret n° 2015-559 du 20 mai 2015 autorisant les cessions à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 128 », sis à Augny, Marly et Moulins-lès-Metz (57), et d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Station d'épuration », « Station de pompage » et « Logement du Général », sis à Moulins-lès-Metz, reconnus inutiles par le ministère de la défense
- Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 autorisant la création des téléservices « Déclaration de récolte », « SV 11 », « SV 12 », « Déclaration de stock », « OENO » et « DOSPROV » composant le traitement automatisé dénommé « NCVI »
- Arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux
- Arrêté du 13 mai 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 13 mai 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé
- Arrêté du 6 mai 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé
- Arrêté du 20 mai 2015 portant désignation des agences régionales de santé chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales des professionnels de santé
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 20 mai 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 20 mai 2015 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 14 avril 2015 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française des secouristes français Croix-Blanche
- Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 15 mai 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au recrutement par concours d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 21 mai 2015 portant nomination de la déléguée interministérielle au développement durable - Mme MONNOYER-SMITH (Laurence)
- Décret du 21 mai 2015 portant nomination de la commissaire générale au développement durable - Mme MONNOYER-SMITH (Laurence)
- Décret du 21 mai 2015 portant nomination de la présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens - Mme BORNE (Elisabeth)
- Arrêté du 11 mai 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
- Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 21 mai 2015 portant nomination de conseillères d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)
- Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - Mme FRANCESCHINI (Laurence)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret du 21 mai 2015 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Mme AOUSTIN (Martine)
- Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination de la directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 20 mai 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme CENDRE (Sylvie)
- Décret du 21 mai 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. CHOCQUET (Christian)
- Décret du 21 mai 2015 portant nomination du préfet de la Creuse - M. CHOPIN (Philippe)
- Décret du 21 mai 2015 portant nomination de la préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Mme LAUBIES (Anne)
- Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
- Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 mai 2015 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 21 mai 2015 portant nomination du délégué général à la langue française et aux langues de France au ministère de la culture et de la communication - M. DEPECKER (Loïc)
- Décret du 21 mai 2015 portant nomination du directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication - M. AJDARI (Martin)
- Décret du 21 mai 2015 portant nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel - M. VALLET (Laurent)
- Arrêté du 19 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 12 mai 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)
- Arrêté du 12 mai 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail du 20 juin 2013 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de la Mayenne (ADEFA 53)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics