Code de l'énergie

Article L311-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation administrative pour les nouvelles installations de production d'électricité

Résumé Pour produire de l'électricité avec de nouvelles installations ou augmenter la puissance de celles existantes, il faut une autorisation administrative.

Sous réserve de l'article L. 311-6, l'exploitation de toute nouvelle installation de production d'électricité est subordonnée à l'obtention d'une autorisation administrative.

Sont également considérées comme de nouvelles installations de production, au sens du présent article, les installations dont la puissance installée est augmentée d'au moins 25 % pour celles utilisant l'énergie hydraulique et d'au moins 20 % pour celles utilisant d'autres énergies ainsi que celles dont la source d'énergie primaire est modifiée.

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Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des seuils de puissance selon le type d’énergie

Résumé des changements Le seuil de puissance qui définit une nouvelle installation a été ajusté : il passe à 25 % pour les centrales hydrauliques et reste à 20 % pour les autres sources, tout en conservant la règle relative aux changements de source primaire.

Sous réserve de l'article L. 311-6, l'exploitation de toute nouvelle installation de production d'électricité est subordonnée à l'obtention d'une autorisation administrative.

Sont également considérées comme de nouvelles installations de production, au sens du présent article, les installations dont la puissance installée est augmentée d'au moins 25 % pour celles utilisant l'énergie hydraulique et d'au moins 20 % pour celles utilisant d'autres énergies ainsi que celles dont la source d'énergie primaire est modifiée.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des procédures et élévation du seuil de puissance

Résumé des changements La loi simplifie la procédure pour exploiter une nouvelle centrale électrique en ne précisant que la nécessité d’une autorisation administrative et élève le seuil requis pour considérer qu’une centrale est « nouvelle » : il faut désormais augmenter sa puissance installée d’au moins vingt pour cent plutôt que dix pour cent ; un texte relatif aux programmes pluriannuels a également été supprimé.

En vigueur à partir du mercredi 19 août 2015

Sous réserve de l'article L. 311-6, l'exploitation de toute nouvelle installation de production d'électricité est subordonnée à l'obtention d'une autorisation administrative.

Sont également considérées comme de nouvelles installations de production, au sens du présent article, les installations dont la puissance installée est augmentée d'au moins 20 % ainsi que celles dont la source d'énergie primaire est modifiée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 juin 2011

L'exploitation d'une installation de production électrique est subordonnée à une autorisation administrative délivrée selon la procédure prévue aux articles L. 311-5 et L. 311-6 ou au terme d'un appel d'offres en application de l'article L. 311-10.

Dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements de production, les nouvelles installations de production sont exploitées par toute personne, sous réserve des dispositions des articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales, dès lors que cette personne est titulaire de l'autorisation d'exploiter.

Sont considérées comme nouvelles installations de production au sens du présent article les installations qui remplacent une installation existante ou en augmentent la puissance installée d'au moins 10 % ainsi que les installations dont la source d'énergie primaire change.