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Modification des références au code minier dans le code de la santé publique
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article L. 1333-4, les mots : « l'article 83 du code minier (Autorisation pour les travaux de mines) » sont remplacés par les mots : « l'article L. 162-4 du code minier » ;
2° Au 2° de l'article L. 1333-17, les mots : « Les agents chargés de la police des mines et des carrières en application des articles 77 (Surveillance administrative des mines), 85 (Mesures de sécurité et d'environnement dans les mines) et 107 (Exploitation des carrières et mesures de sécurité) du code minier » sont remplacés par les mots : « Les agents chargés de la surveillance administrative et de la police des mines en application du chapitre V du titre VII du livre Ier du code minier et les agents chargés de la police des carrières en application du chapitre IV du titre Ier du livre V du code de l'environnement » ;
3° Aux premier et quatrième alinéas de l'article L. 1337-1-1, les mots : « aux 2°, 7° et 10° de l'article 141 du code minier (Sanctions pour les infractions aux obligations de sécurité et d'hygiène dans les mines) » sont remplacés par les mots : « aux 2° et 9° du I de l'article L. 512-1 du code minier ainsi qu'à l'article 141 du code minier (Sanctions pour les infractions aux obligations de sécurité et d'hygiène dans les mines) dans sa rédaction issue du décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier et des textes qui l'ont complété ou modifié ».