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Décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier

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PORTANT CODE MINIER, NOTAMMENT SON ARTICLE 6.

Décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier

Section crééeparCode minierart. *1 (VT) : Classification des gîtes de substances minéralesCode minierart. *2 (M) : Liste des substances classées comme minesCode minierart. *2 (VT) : Liste des substances classées comme minesCode minierart. *3 (M) : Classification des gîtes géothermiquesCode minierart. *3 (VT) : Classification des gîtes géothermiquesCode minierart. *3-1 (VT) : Stockage souterrain de gaz et produits chimiquesCode minierart. *4 (M) : Définition des carrières dans le code minierCode minierart. *4 (V) : Définition des carrières dans le code minierCode minierart. *5 (V) : Changement de classification des gîtes minérauxCode minierart. *6 (V) : Substances pour l'énergie atomiqueCode minierart. *7 (M) : Conditions pour rechercher des minesCode minierart. *7 (VT) : Conditions pour rechercher des minesCode minierart. *8 (VT) : Disposition des produits extraits lors de recherches de minesCode minierart. *9 (M) : Permis exclusif de recherches de minesCode minierart. *9 (M) : Permis exclusif de recherches de minesCode minierart. *9 (M) : Permis exclusif de recherches de minesCode minierart. *9 (M) : Permis exclusif de recherches de minesCode minierart. *9 (VT) : Permis exclusif de recherches de minesCode minierart. *10 (M) : Prolongation des permis de recherche minièreCode minierart. *10 (VT) : Prolongation des permis de recherche minièreCode minierart. *11 (M) : Réduction de la superficie des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures et autres substancesCode minierart. *11 (VT) : Réduction de la superficie des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures et autres substancesCode minierart. *12 (Ab)Code minierart. *13 (Ab)Code minierart. *14 (Ab)Code minierart. *15 (Ab)Code minierart. *16 (Ab)Code minierart. *17 (Ab)Code minierart. *18 (Ab)Code minierart. *18-1 (M) : Fusion des permis de recherches minières contigusCode minierart. *18-1 (VT) : Fusion des permis de recherches minières contigusCode minierart. *19 (VT) : Avis du Comité de l'énergie atomique pour les permis MCode minierart. *20 (Ab)Code minierart. *21 (M) : Conditions d'exploitation des minesCode minierart. *21 (M) : Conditions d'exploitation des minesCode minierart. *21 (VT) : Conditions d'exploitation des minesCode minierart. 22 (VT) : Autorisation de l'exploitation de substances connexesCode minierart. *23 (VT) : L'exploitation des mines comme acte de commerceCode minierart. *24 (M) : Classification des biens dans l'exploitation minièreCode minierart. *24 (VT) : Classification des biens dans l'exploitation minièreCode minierart. *25 (M) : Conditions pour obtenir une concession minièreCode minierart. *25 (M) : Conditions pour obtenir une concession minièreCode minierart. *25 (V) : Conditions pour obtenir une concession minièreCode minierart. *26 (M) : Droits liés au permis exclusif de recherches et à la concessionCode minierart. *26 (VT) : Droits liés au permis exclusif de recherches et à la concessionCode minierart. *27 (M) : Concession minière partagéeCode minierart. *27 (VT) : Concession minière partagéeCode minierart. *28 (M) : Détermination de l'étendue d'une concession minièreCode minierart. *28 (VT) : Détermination de l'étendue d'une concession minièreCode minierart. *29 (M) : Durée et fin des concessions de minesCode minierart. 29 (VT) : Durée et fin des concessions de minesCode minierart. *30 (Ab)Code minierart. *30 bis (VT) : Redevance et exonérations pour les exploitants de minesCode minierart. *31 (M) : Redevance des concessions d'hydrocarburesCode minierart. *31 (VT) : Redevance des concessions d'hydrocarburesCode minierart. 31-1 (VT) : Redevance pour l'exploitation des mines d'hydrocarbures près de Saint-Pierre-et-MiquelonCode minierart. *32 (Ab)Code minierart. *33 (Ab)Code minierart. *34 (Ab)Code minierart. *35 (VT) : Conditions des concessions d'hydrocarbures avant 1922Code minierart. 36 (VT) : Droit immobilier des concessions minièresCode minierart. *37 (VT) : Redevance tréfoncière pour l'exploitation des minesCode minierart. *38 (Ab)Code minierart. *39 (Ab)Code minierart. *40 (Ab)Code minierart. *41 (Ab)Code minierart. *42 (Ab)Code minierart. *43 (VT) : Utilisation des substances non concessibles dans les minesCode minierart. *44 (Ab)Code minierart. *45 (VT) : Conditions de renonciation à une concession minièreCode minierart. *46 (Ab)Code minierart. *47 (Ab)Code minierart. *48 (MMN) : Annulation d'un article sur l'exploitation des minesCode minierart. *49 (Ab)Code minierart. *50 (Ab) : Application des dispositions aux permis d'exploitationCode minierart. *50 (V) : Application des dispositions aux permis d'exploitationCode minierart. *51 (M) : Accord des permis d'exploitation de minesCode minierart. *51 (V) : Accord des permis d'exploitation de minesCode minierart. *52 (V) : Droit exclusif d'exploitation des permis d'exploitation de minesCode minierart. *53 (V) : Durée et renouvellement du permis d'exploitationCode minierart. *54 (V) : Dispositions concernant les permis d'exploitation des minesCode minierart. *55 (V) : Droit immobilier du permis d'exploitation de minesCode minierart. *56 (V) : Redevance tréfoncière des permis d'exploitation de minesCode minierart. *57 (V) : Application des dispositions de l'article 43 aux permis d'exploitationCode minierart. *58 (Ab)Code minierart. *59 (V) : Prorogation des permis d'exploitation de minesCode minierart. *60 (V) : Redevance annuelle pour les permis d'exploitation d'hydrocarburesCode minierart. *61 (Ab)Code minierart. *62 (V) : Transition obligatoire de permis à concession pour les hydrocarburesCode minierart. *63 (V) : Conditions d'application des permis d'exploitationCode minierart. *64 (VT) : Exploitation des mines appartenant à l'ÉtatCode minierart. 65 (VT) : Cession de mines inexploitées appartenant à l'ÉtatCode minierart. *66 (VT) : Exploitation par l'État de gisements non concédésCode minierart. *67 (Ab) : Gestion des mines publiques : droits, obligations et amortissementCode minierart. *67 (VT) : Gestion des mines publiques : droits, obligations et amortissementCode minierart. 68 (VT) : Règles d'exploitation minière dans les départements d'outre-merCode minierart. 68-1 (VT) : Autorisation d'exploitation minière en outre-merCode minierart. *68-2 (V) : Règles d'exploitation des mines en outre-merCode minierart. *68-3 (VT) : Extension des autorisations d'exploitation minièreCode minierart. 68-4 (VT) : Interdictions liées à l'autorisation d'exploitation minièreCode minierart. *68-5 (VT) : Validation administrative nécessaire pour la renonciation à une autorisation d'exploitationCode minierart. *68-6 (VT) : Retrait de l'autorisation d'exploitation minière en cas de manquementCode minierart. *68-7 (M) : Règles d'exploitation des mines en outre-merCode minierart. 68-7 (VT) : Règles d'exploitation des mines en outre-merCode minierart. *68-8 (VT) : Autorisation d'exploitation dans les DOMCode minierart. *68-9 (V) : Obtention du permis d'exploitation minièreCode minierart. *68-10 (VT) : Droits et conditions pour l'obtention d'un permis d'exploitationCode minierart. *68-11 (M) : Étendue et responsabilité d'un permis d'exploitation minièreCode minierart. *68-11 (VT) : Étendue et responsabilité d'un permis d'exploitation minièreCode minierart. *68-12 (VT) : Durée et prolongations du permis d'exploitation minièreCode minierart. *68-13 (VT) : Permis d'exploitation minière : droits et duréeCode minierart. *68-14 (VT) : Retrait du permis d'exploitation minière en cas de manquementCode minierart. *68-15 (M) : Règles d'exploitation des mines dans les DOMCode minierart. *68-15 (VT) : Règles d'exploitation des mines dans les DOMCode minierart. *68-16 (VT) : Règles pour l'ouverture des travaux miniers en outre-merCode minierart. *68-17 (VT) : Utilisation de substances non mentionnées dans un permis d'exploitationCode minierart. 68-18 (VT) : Prorogation du permis d'exploitation en cas d'expirationCode minierart. *68-19 (M) : Création des commissions départementales des mines en outre-merCode minierart. *68-20 (VT) : Conditions d'exécution et d'arrêt des travaux dans les départements d'outre-merCode minierart. 68-21 (VT) : Décisions individuelles concernant les titres miniers en merCode minierart. 68-22 (VT) : Compétence régionale pour les mines en mer dans les DOMCode minierart. 68-23 (VT) : Compétence régionale pour les mines en mer dans les DOMCode minierart. 68-24 (VT) : Application des règles minières en mer pour l'outre-merCode minierart. *89 (Ab)Code minierart. *69 (VT) : Consentement nécessaire pour les travaux miniersCode minierart. *70 (VT) : Consentement nécessaire pour les travaux miniers près des habitationsCode minierart. *71 (VT) : Occupation des terrains pour l'exploitation minièreCode minierart. *71-1 (VT) : Conditions d'occupation du sol par les bénéficiaires d'autorisations préfectorales en matière minièreCode minierart. *71-2 (VT) : Autorisations pour l'établissement de câbles, canalisations et engins transporteursCode minierart. *71-3 (VT) : Suppression des obstacles dans les travaux miniersCode minierart. *71-4 (VT) : Droit d'achat ou d'expropriation pour terrains affectés par des servitudes minièresCode minierart. *71-5 (VT) : Extension des règles d'occupation pour les installations utilisant des produits miniers importésCode minierart. *71-6 (VT) : Décret d'application pour l'occupation des terrains miniersCode minierart. *72 (VT) : Indemnisation des propriétaires pour occupation minièreCode minierart. 73 (VT) : Expropriation pour cause d'utilité publique dans le cadre minierCode minierart. *74 (VT) : Garanties pour les dommages causés par l'exploitation minièreCode minierart. *75 (VT) : Indemnisation pour dommages entre minesCode minierart. *75-1 (M) : Responsabilité des explorateurs et exploitants de minesCode minierart. *75-1 (VT) : Responsabilité des explorateurs et exploitants de minesCode minierart. *75-2 (M) : Obligation d'information sur les mines lors de la vente d'un terrainCode minierart. 75-2 (VT) : Obligation d'information sur les mines lors de la vente d'un terrainCode minierart. *75-3 (VT) : Indemnisation des dommages immobiliers liés à l'activité minièreCode minierart. *76 (M) : Compétence des tribunaux administratifs pour les indemnités minièresCode minierart. 76 (VT) : Compétence des tribunaux administratifs pour les indemnités minièresCode minierart. *77 (M) : Surveillance administrative des minesCode minierart. *77 (VT) : Surveillance administrative des minesCode minierart. *78 (M) : Direction unique et représentation des indivisaires ou sociétés dans les concessions minièresCode minierart. 78 (VT) : Direction unique et représentation des indivisaires ou sociétés dans les concessions minièresCode minierart. *79 (Ab) : Obligations de sécurité et d'environnement dans les travaux miniersCode minierart. *79 (M) : Obligations de sécurité et d'environnement dans les travaux miniersCode minierart. *79 (M) : Obligations de sécurité et d'environnement dans les travaux miniersCode minierart. *79 (VT) : Obligations de sécurité et d'environnement dans les travaux miniersCode minierart. *79-1 (VT) : Obligations des exploitants de minesCode minierart. *80 (VT) : Interdiction des travaux miniers illégauxCode minierart. *81 (M) : Obligation de fourniture des substances utiles à l'énergie atomiqueCode minierart. *81 (V) : Obligation de fourniture des substances utiles à l'énergie atomiqueCode minierart. *82 (Ab)Code minierart. *83 (M) : Autorisation pour les travaux de minesCode minierart. *83 (M) : Autorisation pour les travaux de minesCode minierart. *83 (V) : Autorisation pour les travaux de minesCode minierart. 83-1 (Ab) : Garanties financières pour les minesCode minierart. *84 (M)Code minierart. *84 (M)Code minierart. *84 (Ab)Code minierart. *84-1 (M) : Sécurité et surveillance des minesCode minierart. *84-1 (VT) : Sécurité et surveillance des minesCode minierart. *85 (VT) : Mesures de sécurité et d'environnement dans les minesCode minierart. *86 (M) : Récours à la force publique et mesures administratives en cas d'accidents miniersCode minierart. *86 (VT) : Récours à la force publique et mesures administratives en cas d'accidents miniersCode minierart. *86 bis (M) : Interdiction temporaire pour les contrevenants dans l'exploitation minièreCode minierart. *86 bis (M) : Interdiction temporaire pour les contrevenants dans l'exploitation minièreCode minierart. *86 bis (M) : Interdiction temporaire pour les contrevenants dans l'exploitation minièreCode minierart. *86 bis (VT) : Interdiction temporaire pour les contrevenants dans l'exploitation minièreCode minierart. *87 (M) : Mesures en cas d'accident dans une mineCode minierart. *87 (M) : Mesures en cas d'accident dans une mineCode minierart. *87 (VT) : Mesures en cas d'accident dans une mineCode minierart. *88 (Ab)Code minierart. *90 (VT) : Aide obligatoire en cas d'accident minierCode minierart. *91 (Ab)Code minierart. *91 (VT) : Procédure d'arrêt des travaux miniersCode minierart. *92 (Ab)Code minierart. *92 (VT) : Transfert des installations hydrauliques à l'arrêt des travaux miniersCode minierart. *93 (Ab)Code minierart. 93 (VT) : Surveillance des risques miniers après l'arrêt des travauxCode minierart. *94 (Ab)Code minierart. *94 (M) : Plans de prévention des risques miniersCode minierart. *94 (VT) : Plans de prévention des risques miniersCode minierart. *95 (Ab)Code minierart. *95 (VT) : Expropriation en cas de risque minierCode minierart. *96 (Ab)Code minierart. *96 (VT) : Modalités d'application des règles sur l'arrêt des travaux miniersCode minierart. *97 (Ab)Code minierart. *98 (V) : Autorisation pour la recherche de gîtes géothermiquesCode minierart. *99 (VT) : Permis d'exploitation des gîtes géothermiques à basse températureCode minierart. *100 (M) : Dispositions relatives au permis d'exploitation des gîtes géothermiquesCode minierart. *100 (VT) : Dispositions relatives au permis d'exploitation des gîtes géothermiquesCode minierart. *101 (VT) : Périmètre de protection des gîtes géothermiquesCode minierart. 102 (VT) : Règles d'exploitation des gîtes géothermiquesCode minierart. *103 (VT) : Exclusion des règles de forage pour les eaux thérapeutiquesCode minierart. *104 (Ab)Code minierart. *104 (VT) : Assimilation des stockages souterrains aux gisements miniersCode minierart. *104-1 (V) : Règles des recherches de stockage souterrainCode minierart. *104-2 (M) : Conditions d'exploitation des stockages souterrainsCode minierart. *104-2 (M) : Conditions d'exploitation des stockages souterrainsCode minierart. *104-3 (M) : Réglementation et servitudes autour des réservoirs souterrainsCode minierart. *104-3 (VT) : Réglementation et servitudes autour des réservoirs souterrainsCode minierart. 104-3-1 (VT) : Règles de sécurité pour le stockage souterrainCode minierart. *104-4 (VT) : Redevance annuelle pour les concessions de stockage souterrainCode minierart. *104-5 (VT) : Application des articles 69 à 76 au stockage souterrainCode minierart. *104-6 (VT) : Réglementation des stockages souterrainsCode minierart. *104-7 (VT) : Règles de sécurité pour les stockages souterrainsCode minierart. *104-8 (VT) : Application des règles de stockage souterrainCode minierart. 105 (VT) : Propriété des carrièresCode minierart. *106 (Ab)Code minierart. *107 (M) : Exploitation des carrières et mesures de sécuritéCode minierart. *107 (M) : Exploitation des carrières et mesures de sécuritéCode minierart. *107 (M) : Exploitation des carrières et mesures de sécuritéCode minierart. *107 (VT) : Exploitation des carrières et mesures de sécuritéCode minierart. *107 bis (VT) : Renouvellement du contrat de fortage et indemnisationCode minierart. 107-1 (VT) : Droit de préemption des communes et départements sur les carrières abandonnéesCode minierart. 108 (VT) : Interdiction d'exploitation des carrières souterraines en Île-de-FranceCode minierart. *109 (M) : Exploitation des carrières malgré l'insuffisance des ressourcesCode minierart. *109 (M) : Exploitation des carrières malgré l'insuffisance des ressourcesCode minierart. *109 (V) : Exploitation des carrières malgré l'insuffisance des ressourcesCode minierart. *109-1 (M) : Décret de coordination de l'exploitation des carrièresCode minierart. *109-2 (M) : Retrait des permis pour les carrièresCode minierart. *109-2 (VT) : Retrait des permis pour les carrièresCode minierart. *110 (M) : Durée des autorisations et permis d'exploitation des carrièresCode minierart. *110 (M) : Durée des autorisations et permis d'exploitation des carrièresCode minierart. 110 (VT) : Durée des autorisations et permis d'exploitation des carrièresCode minierart. *111 (M) : Exploitation des carrières sous autorisationCode minierart. *111 (M) : Exploitation des carrières sous autorisationCode minierart. *111 (VT) : Exploitation des carrières sous autorisationCode minierart. *112 (M) : Restrictions pour les autorisations de carrièresCode minierart. *112 (M) : Restrictions pour les autorisations de carrièresCode minierart. *112 (M) : Restrictions pour les autorisations de carrièresCode minierart. *112 (VT) : Restrictions pour les autorisations de carrièresCode minierart. *113 (M) : Demande d'autorisation pour exploiter des carrièresCode minierart. *113 (M) : Demande d'autorisation pour exploiter des carrièresCode minierart. *113 (M) : Demande d'autorisation pour exploiter des carrièresCode minierart. *113 (VT) : Demande d'autorisation pour exploiter des carrièresCode minierart. *114 (M) : Application des règles des articles 69, 70 et 74 aux permis exclusifs de carrièresCode minierart. *114 (M) : Application des règles des articles 69, 70 et 74 aux permis exclusifs de carrièresCode minierart. *114 (VT) : Application des règles des articles 69, 70 et 74 aux permis exclusifs de carrièresCode minierart. *115 (M) : Redevance pour l'exploitation des carrièresCode minierart. *115 (M) : Redevance pour l'exploitation des carrièresCode minierart. *115 (VT) : Redevance pour l'exploitation des carrièresCode minierart. *116 (M) : Utilisation des infrastructures et machines dans les carrièresCode minierart. *116 (M) : Utilisation des infrastructures et machines dans les carrièresCode minierart. *116 (VT) : Utilisation des infrastructures et machines dans les carrièresCode minierart. *117 (Ab)Code minierart. *118 (M) : Fin du permis d'exploitation des carrièresCode minierart. *118 (M) : Fin du permis d'exploitation des carrièresCode minierart. *118 (VT) : Fin du permis d'exploitation des carrièresCode minierart. *119 (M) : Application des règles sur les carrièresCode minierart. *119 (VT) : Application des règles sur les carrièresCode minierart. *119-1 (M) : Retrait des titres de recherches et d'exploitation minièreCode minierart. *119-1 (M) : Retrait des titres de recherches et d'exploitation minièreCode minierart. *119-1 (M) : Retrait des titres de recherches et d'exploitation minièreCode minierart. *119-1 (M) : Retrait des titres de recherches et d'exploitation minièreCode minierart. *119-1 (VT) : Retrait des titres de recherches et d'exploitation minièreCode minierart. *119-2 (M) : Retrait des titres miniers et récupération du matérielCode minierart. *119-2 (VT) : Retrait des titres miniers et récupération du matérielCode minierart. *119-3 (Ab)Code minierart. *119-4 (VT) : Acceptation ministérielle des renonciations aux droits miniersCode minierart. *119-5 (M) : Mutation et amodiation des titres miniersCode minierart. *119-5 (M) : Mutation et amodiation des titres miniersCode minierart. *119-5 (M) : Mutation et amodiation des titres miniersCode minierart. *119-5 (VT) : Mutation et amodiation des titres miniersCode minierart. *119-6 (VT) : Procédure pour les transferts et locations de droits miniersCode minierart. *119-7 (M) : Démarches après le décès du titulaire d'un permis minierCode minierart. *119-7 (VT) : Démarches après le décès du titulaire d'un permis minierCode minierart. *119-8 (VT) : Nullité des transferts illégaux de titres miniersCode minierart. *119-9 (M) : Conditions pour devenir titulaire d'un titre minierCode minierart. *119-9 (M) : Conditions pour devenir titulaire d'un titre minierCode minierart. *119-9 (VT) : Conditions pour devenir titulaire d'un titre minierCode minierart. 119-10 (VT) : Conservation de la date d'origine lors des mutations partiellesCode minierart. *120 (M) : Passage des carrières aux mines et concessionsCode minierart. *120 (VT) : Passage des carrières aux mines et concessionsCode minierart. *121 (M) : Conditions pour demander une concession de minesCode minierart. *121 (VT) : Conditions pour demander une concession de minesCode minierart. *122 (VT) : Exploitation continue des gisements sous régime légal des carrièresCode minierart. *123 (M) : Conditions d'obtention et durée des concessions de minesCode minierart. *123 (M) : Conditions d'obtention et durée des concessions de minesCode minierart. 123 (VT) : Conditions d'obtention et durée des concessions de minesCode minierart. *124 (M) : Indemnisation pour concessions de minesCode minierart. *124 (VT) : Indemnisation pour concessions de minesCode minierart. *125 (M) : Utilisation des infrastructures minières existantesCode minierart. *125 (VT) : Utilisation des infrastructures minières existantesCode minierart. *126 (VT) : Résiliation des contrats miniers après 15 ansCode minierart. *127 (M) : Substitution aux obligations financières dans les contrats miniersCode minierart. 127 (VT) : Substitution aux obligations financières dans les contrats miniersCode minierart. *128 (M) : Redevances pour les concessions de minesCode minierart. *128 (VT) : Redevances pour les concessions de minesCode minierart. *129 (M) : Demande de concession pour les exploitations en coursCode minierart. 129 (VT) : Demande de concession pour les exploitations en coursCode minierart. *130 (M) : Règles d'exploitation des déchets miniers et carrièresCode minierart. *130 (M) : Règles d'exploitation des déchets miniers et carrièresCode minierart. *130 (M) : Règles d'exploitation des déchets miniers et carrièresCode minierart. *130 (M) : Règles d'exploitation des déchets miniers et carrièresCode minierart. *130 (VT) : Règles d'exploitation des déchets miniers et carrièresCode minierart. 131 (VT) : Déclaration obligatoire pour les fouilles profondesCode minierart. *132 (M) : Accès aux fouilles pour les experts miniersCode minierart. *132 (VT) : Accès aux fouilles pour les experts miniersCode minierart. 133 (VT) : Déclaration obligatoire pour les levés géophysiques et prospectionsCode minierart. *134 (VT) : Confidentialité des données de fouilles minièresCode minierart. *135 (VT) : Secret sur les substances d'énergie atomiqueCode minierart. 136 (VT) : Transmission des données géologiques lors de l'expiration d'un permisCode minierart. *137 (Ab)Code minierart. *138 (VT) : Rôle du procureur dans les expertises minièresCode minierart. 139 (VT) : Vérification des plans par un ingénieur des minesCode minierart. *140 (M) : Constitution des infractions minièresCode minierart. *140 (M) : Constitution des infractions minièresCode minierart. 140 (VT) : Constitution des infractions minièresCode minierart. *141 (M) : Sanctions pour les infractions aux obligations de sécurité et d'hygiène dans les minesCode minierart. *141 (M) : Sanctions pour les infractions aux obligations de sécurité et d'hygiène dans les minesCode minierart. *141 (M) : Sanctions pour les infractions aux obligations de sécurité et d'hygiène dans les minesCode minierart. *141 (M) : Sanctions pour les infractions aux obligations de sécurité et d'hygiène dans les minesCode minierart. *141 (M) : Sanctions pour les infractions aux obligations de sécurité et d'hygiène dans les minesCode minierart. *141 (V) : Sanctions pour les infractions aux obligations de sécurité et d'hygiène dans les minesCode minierart. *142 (M) : Sanctions pour les infractions aux travaux de recherche et d'exploitation minièreCode minierart. *142 (M) : Sanctions pour les infractions aux travaux de recherche et d'exploitation minièreCode minierart. *142 (M) : Sanctions pour les infractions aux travaux de recherche et d'exploitation minièreCode minierart. *142 (M) : Sanctions pour les infractions aux travaux de recherche et d'exploitation minièreCode minierart. *142 (M) : Sanctions pour les infractions aux travaux de recherche et d'exploitation minièreCode minierart. 142 (VT) : Sanctions pour les infractions aux travaux de recherche et d'exploitation minièreCode minierart. *143 (Ab) : Responsabilité pénale des entreprises dans le domaine minierCode minierart. *143 (V) : Responsabilité pénale des entreprises dans le domaine minierCode minierart. *144 (M) : Affichage et diffusion des décisions judiciaires en droit minierCode minierart. *144 (VT) : Affichage et diffusion des décisions judiciaires en droit minierCode minierart. *144-1 (M) : Ajournement de peine pour infraction au code minierCode minierart. *144-1 (V) : Ajournement de peine pour infraction au code minierCode minierart. *145 (VT) : Nationalisation des mines de charbonCode minierart. *146 (M) : Dissolution de l'établissement après l'exploitation des minesCode minierart. *146 (V) : Dissolution de l'établissement après l'exploitation des minesCode minierart. *147 (Ab)Code minierart. *148 (M) : Attribution de titres miniers pour des gisements non attribuésCode minierart. *148 (V) : Attribution de titres miniers pour des gisements non attribuésCode minierart. *149 (M) : Contrôle étatique du commerce des combustibles minérauxCode minierart. *149 (VT) : Contrôle étatique du commerce des combustibles minérauxCode minierart. *150 (Ab) : Exclusion des combustibles minéraux solides de certaines règlesCode minierart. *150 (VT) : Exclusion des combustibles minéraux solides de certaines règlesCode minierart. *151 (Ab)Code minierart. *152 (VT) : Gestion financière des exploitations nationalisées de combustibles minérauxCode minierart. 153 (VT) : Transfert des biens des entreprises nationalisées aux houillèresCode minierart. *154 (VT) : Transfert des concessions minières aux houillères de bassinCode minierart. *155 (Ab)Code minierart. *156 (VT) : Conditions des obligations émises pour les transferts de biens miniersCode minierart. *157 (VT) : Capital inaliénable des exploitations minières nationaliséesCode minierart. *158 (VT) : Indemnités limitées pour les transferts liés à la nationalisation des minesCode minierart. *159 (Ab)Code minierart. *160 (Ab)Code minierart. *161 (Ab)Code minierart. *162 (M) : Responsabilité et sanctions des administrateurs dans les exploitations minièresCode minierart. *162 (VT) : Responsabilité et sanctions des administrateurs dans les exploitations minièresCode minierart. *163 (Ab)Code minierart. *164 (Ab)Code minierart. *165 (Ab)Code minierart. *166 (VT) : Transfert des droits et obligations aux Charbonnages de FranceCode minierart. *167 (VT) : Gestion des indemnités pour les exploitations minières nationalisées en LorraineCode minierart. *168 (M) : Sanctions pour les atteintes aux exploitations minières nationaliséesCode minierart. *168 (M) : Sanctions pour les atteintes aux exploitations minières nationaliséesCode minierart. *168 (VT) : Sanctions pour les atteintes aux exploitations minières nationaliséesCode minierart. *169 (VT) : Restitution rapide des biens volés aux Charbonnages de FranceCode minierart. *170 (VT) : Exonérations fiscales pour les exploitations nationalisées de combustibles minérauxCode minierart. *171 (M) : Règles pour la gestion des mines de charbonCode minierart. *171 (VT) : Règles pour la gestion des mines de charbonCode minierart. *172 (Ab)Code minierart. *173 (Ab)Code minierart. *174 (Ab)Code minierart. *175 (Ab)Code minierart. *176 (Ab)Code minierart. *177 (Ab)Code minierart. *178 (Ab)Code minierart. *179 (Ab)Code minierart. *180 (Ab)Code minierart. *181 (Ab)Code minierart. *182 (Ab)Code minierart. *183 (Ab)Code minierart. *184 (Ab)Code minierart. *185 (Ab)Code minierart. *186 (Ab)Code minierart. *187 (Ab)Code minierart. *188 (Ab)Code minierart. *189 (Ab)Code minierart. *190 (Ab)Code minierart. *191 (Ab)Code minierart. *192 (Ab)Code minierart. *193 (Ab)Code minierart. *194 (Ab)Code minierart. *195 (Ab)Code minierart. *196 (Ab)Code minierart. *197 (Ab)Code minierart. *198 (Ab)Code minierart. *199 (Ab)Code minierart. *200 (Ab)Code minierart. *201 (Ab)Code minierart. *202 (Ab)Code minierart. *203 (Ab)Code minierart. *204 (Ab)Code minierart. *205 (Ab)Code minierart. *206 (Ab)Code minierart. *207 (M) : Remplacement des anciennes lois minièresCode minierart. *207 (VT) : Remplacement des anciennes lois minièresCode minierart. *208 (Ab)Code minierart. 208 (VD) : Limite d'heures de travail dans les mines souterrainesCode minierart. 209 (VD) : Règles sur la durée de présence des ouvriers dans les minesCode minierart. 210 (VD) : Interdiction de l'emploi féminin dans les travaux souterrainsCode minierart. 211 (VD) : Règles de travail pour les jeunes dans les mines souterrainesCode minierart. 212 (VD) : Services médicaux dans les mines et carrièresCode minierart. 213 (VD) : Rôle des médecins du travail dans les minesCode minierart. 214 (VD) : Médecin du travail dans les minesCode minierart. 215 (VD) : Organisation des services médicaux dans les minesCode minierart. 216 (VD) : Certificat obligatoire pour les médecins du travail dans les minesCode minierart. 217 (VD) : Contrôle des règles de sécurité dans les minesCode minierart. 218 (VD) : Sûreté et hygiène dans les minesCode minierart. 219 (VD) : Rôle des délégués à la sécurité dans les minesCode minierart. 220 (VD) : Rôle élargi des délégués à la sécurité des mineursCode minierart. 221 (VD) : Visites régulières des délégués mineursCode minierart. 222 (VD) : Visite des lieux d'accident par le délégué mineurCode minierart. 223 (VD) : Signalement des dangers par les délégués mineursCode minierart. 224 (VD) : Fonctions des délégués mineursCode minierart. 225 (VD) : Définition et dérogation des circonscriptions pour les délégués mineursCode minierart. 226 (VD) : Dispensation de délégué mineur pour certaines concessions de minesCode minierart. 227 (VT) : Élection des délégués mineurs du fond et des délégués suppléantsCode minierart. 228 (VD) : Conditions pour voter aux élections de délégués mineursCode minierart. 229 (VT) : Conditions d'éligibilité pour les délégués mineursCode minierart. 230 (VD) : Conditions d'éligibilité des délégués mineurs pendant les cinq premières annéesCode minierart. 231 (VD) : Démission d'office des délégués mineurs et recoursCode minierart. 232 (VD) : Obligations de l'exploitant en matière d'affichage et de distribution des documents électorauxCode minierart. 233 (VT) : Organisation des élections des délégués mineursCode minierart. 234 (VD) : Conditions de validité des bulletins et modalités de vote pour les élections de délégués mineurs du fondCode minierart. 235 (VD) : Dispositions relatives au second tour de scrutin en cas de faible participation au premier tourCode minierart. 236 (VD) : Remplacement des délégués mineursCode minierart. 237 (VT) : Annulation des élections de délégués mineursCode minierart. 238 (VT) : Procédure de dépouillement et proclamation des résultats pour les délégués mineursCode minierart. 239 (VD) : Délai pour une nouvelle élection de délégués mineursCode minierart. 240 (VD) : Durée du mandat et élections des délégués mineursCode minierart. 241 (VT) : Remplacement des délégués mineursCode minierart. 242 (VD) : Suspension et révocation des délégués mineursCode minierart. 243 (VT) : Délai de réélection des délégués mineursCode minierart. 244 (VT) : Protection des délégués mineurs contre le licenciementCode minierart. 245 (VT) : Formation obligatoire pour les délégués mineursCode minierart. 246 (VT) : Indemnisation des visites et séances d'information des délégués mineursCode minierart. 247 (VD) : Dispositions spéciales pour les indemnités des délégués mineursCode minierart. 248 (VT) : Indemnités des délégués mineursCode minierart. 249 (VD) : Assimilation des exploitations de surface aux exploitations souterrainesCode minierart. 250 (VT) : Application des règles pour les délégués mineursCode minierart. 251 (VD) : Règles d'élection des délégués permanents de la surface dans les minesCode minierart. 252 (VD) : Avantages des délégués à la sécurité dans les minesCode minierart. 253 (VT) : Exemptions de peines pour dépassement d'horaire dans les minesCode minierart. 254 (VD) : Sanctions pour entrave aux fonctions des délégués mineursCode minierart. 255 (VD) : Interdiction d'influencer le vote des délégués mineursCode minierart. 104-1 (VT) : Règles des recherches de stockage souterrainCode minierart. 148 (VD) : Attribution de titres miniers pour des gisements non attribuésCode minierart. 146 (VD) : Dissolution de l'établissement après l'exploitation des minesCode minierart. 68-19 (VT) : Création des commissions départementales des mines en outre-mer