Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011

Article 11

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Article 11

Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au 8° de l'article L. 2411-1, au premier alinéa de l'article L. 2411-14, au 8° de l'article L. 2412-1, au premier alinéa de l'article L. 2412-8, au 8° des articles L. 2413-1 et L. 2414-1, au 4° de l'article L. 2421-4, au premier alinéa de l'article L. 4142-3, au 2° de l'article L. 4143-1 et au premier alinéa de l'article L. 4526-1, les mots : « l'article 3-1 du code minier (Stockage souterrain de gaz et produits chimiques) » sont remplacés par les mots : « l'article L. 211-2 du code minier » ;
2° Aux articles L. 4521-1 et L. 4612-15 et au deuxième alinéa de l'article L. 4524-1, les mots : « dispositions des articles 3-1 (Stockage souterrain de gaz et produits chimiques) et 104 (Assimilation des stockages souterrains aux gisements miniers) à 104-8 (Application des règles de stockage souterrain) du code minier » sont remplacés par les mots : « dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-3, des titres II à VII et du chapitre II du titre VIII du livre II du code minier ».

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Mise à jour des références au code minier dans le code du travail

Résumé. L'article modifie plusieurs références dans le code du travail pour les mettre à jour avec les nouvelles dispositions du code minier, notamment en remplaçant des articles obsolètes par leurs équivalents actuels.

Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au 8° de l'article L. 2411-1, au premier alinéa de l'article L. 2411-14, au 8° de l'article L. 2412-1, au premier alinéa de l'article L. 2412-8, au 8° des articles L. 2413-1 et L. 2414-1, au 4° de l'article L. 2421-4, au premier alinéa de l'article L. 4142-3, au 2° de l'article L. 4143-1 et au premier alinéa de l'article L. 4526-1, les mots : « l'article 3-1 du code minier (Stockage souterrain de gaz et produits chimiques) » sont remplacés par les mots : « l'article L. 211-2 du code minier » ;
2° Aux articles L. 4521-1 et L. 4612-15 et au deuxième alinéa de l'article L. 4524-1, les mots : « dispositions des articles 3-1 (Stockage souterrain de gaz et produits chimiques) et 104 (Assimilation des stockages souterrains aux gisements miniers) à 104-8 (Application des règles de stockage souterrain) du code minier » sont remplacés par les mots : « dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-3, des titres II à VII et du chapitre II du titre VIII du livre II du code minier ».

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