Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Section 2 : Entretien et exploitation des navires, Art. L5241-2, Art. L5241-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5241-4-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Section 3 bis : Autres titres et certificats , Art. L5241-4-2, Sct. Section 3 ter : Contrôle par l'Etat du port , Art. L5241-4-3, Art. L5241-4-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Section 4 : Refus d'accès au port et mesures d'immobilisations

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5241-4-5, Art. L5241-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5241-6, Sct. Section 5 : Visites et inspections des navires, Art. L5241-7, Art. L5241-8, Art. L5241-13, Art. L5241-14, Art. L5241-15

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Section 6 bis : Cargaisons , Art. L5241-11-1, Art. L5241-10-1, Art. L5241-10-2, Art. L5241-11, Art. L5241-12

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Modification du Code des transports pour renforcer la sécurité maritime

Résumé. L'ordonnance modifie et crée des articles dans le Code des transports pour renforcer la sécurité et le contrôle des navires, notamment en augmentant les amendes pour non-respect des règles, en précisant les obligations de classification et d'inspection, et en interdisant certaines pratiques dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 3 bis : Autres titres et certificatsCode des transportsArt. L5241-4-2 : Délivrance de certificats maritimes par des organismes agréésCode des transportsSct. Section 3 ter : Contrôle par l'Etat du port
- Code des transports
Sct. Section 3 bis : Autres titres et certificats , Art. L5241-4-2, Sct. Section 3 ter : Contrôle par l'Etat du port , Art. L5241-4-3, Art. L5241-4-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 4 : Refus d'accès au port et mesures d'immobilisations
- Code des transports
Sct. Section 4 : Refus d'accès au port et mesures d'immobilisations

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 6 bis : CargaisonsCode des transportsArt. L5241-11-1 : Interdiction d'installer des postes de couchage sans autorisationCode des transportsArt. L5241-10-1 : Règles pour le transport des marchandises dangereuses en mer
- Code des transports
Sct. Section 6 bis : Cargaisons , Art. L5241-11-1, Art. L5241-10-1, Art. L5241-10-2, Art. L5241-11, Art. L5241-12

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