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Modification du Code des transports pour renforcer la sécurité maritime
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code des transportsArt. L5241-2 : Entretien des navires pour la sécurité et l'environnement
→ Version 2 : Extension des règles d'entretien et d'exploitationCode des transportsArt. L5241-4 : Délivrance et contrôle des titres de sécurité pour les navires
→ Version 2 : Précision des conditions d'habilitation des sociétés de classification
- Code des transportsSct. Section 2 : Entretien et exploitation des navires, Art. L5241-2, Art. L5241-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5241-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 3 bis : Autres titres et certificats , Art. L5241-4-2, Sct. Section 3 ter : Contrôle par l'Etat du port , Art. L5241-4-3, Art. L5241-4-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 4 : Refus d'accès au port et mesures d'immobilisations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de conditions pour l'interdiction ou l'ajournement du départ
- Code des transportsArt. L5241-4-5, Art. L5241-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions d'intervention administrativeCode des transportsSct. Section 5 : Visites et inspections des navires : Visites et inspections des navires
→ Version 2Code des transportsArt. L5241-7 : Inspection des navires par des fonctionnaires
→ Version 2 : Précision sur la nature des interventions autorisées
- Code des transportsArt. L5241-6, Sct. Section 5 : Visites et inspections des navires, Art. L5241-7, Art. L5241-8, Art. L5241-13, Art. L5241-14, Art. L5241-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Section 6 bis : Cargaisons , Art. L5241-11-1, Art. L5241-10-1, Art. L5241-10-2, Art. L5241-11, Art. L5241-12