Article L5241-10-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension ou retrait des certificats de cargaison pour raisons de sécurité ou de prévention de pollution
Résumé Les certificats pour les cargaisons peuvent être annulés pour des raisons de sécurité ou de pollution.
Les certificats relatifs aux cargaisons peuvent être suspendus ou retirés, pour des motifs liés à la sécurité du transport ou à la prévention de la pollution.
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