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Cargaisons

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Article L5241-10-2

Suspension ou retrait des certificats de cargaison pour raisons de sécurité ou de prévention de pollution

Code des transports

Article L5241-10-1

Article L5241-10-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport de marchandises dangereuses et substances nuisibles

Résumé Les marchandises dangereuses ne peuvent pas être chargées sur un bateau sans suivre les règles de sécurité.

Les marchandises dangereuses, les substances nuisibles ainsi que les autres cargaisons ne peuvent être proposées au chargement à bord d'un navire par le chargeur ou acceptées à bord par le transporteur, si les règles de sécurité ou de prévention de la pollution relatives à ces cargaisons fixées par voie réglementaire ne sont pas respectées.

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Les marchandises dangereuses, les substances nuisibles ainsi que les autres cargaisons ne peuvent être proposées au chargement à bord d'un navire par le chargeur ou acceptées à bord par le transporteur, si les règles de sécurité ou de prévention de la pollution relatives à ces cargaisons fixées par voie réglementaire ne sont pas respectées.