I.-A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la nationalité françaiseArt. 72 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 73 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 74 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 75 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 76 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 77 → Version 1
-Code de la nationalité françaiseArt. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77
III.-A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la nationalité françaiseSct. Paragraphe 1er : NaturalisationCode de la nationalité françaiseSct. Paragraphe 2 : Réintégration
-Code de la nationalité françaiseSct. Paragraphe 1er : Naturalisation, Sct. Paragraphe 2 : Réintégration
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la nationalité françaiseArt. 59 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 61 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 62 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 63 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 64 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 64-1 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 65 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 66 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 67 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 68 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 69 → Version 1Code de la nationalité françaiseArt. 71 → Version 1
-Code de la nationalité françaiseArt. 59, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 64-1, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 71